Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Hommage à Hubert Germain, dernier compagnon de la Libération
3. Questions d’actualité au Gouvernement
déploiement du plan france 2030 (i)
Mme Mélanie Vogel ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; Mme Mélanie Vogel.
gestion des flux migratoires entre la france et le royaume-uni
M. Jean-Pierre Decool ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.
assassinat de samuel paty, un an après
M. Pierre-Antoine Levi ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Pierre-Antoine Levi.
revenu d’engagement des jeunes (i)
M. Pascal Savoldelli ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Pascal Savoldelli.
déploiement du plan france 2030 (ii)
Mme Patricia Schillinger ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Rachid Temal ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; M. Rachid Temal.
vaccination à saint-pierre-et-miquelon
M. Stéphane Artano ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Stéphane Artano.
M. Daniel Gremillet ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Daniel Gremillet.
revenu d’engagement des jeunes (ii)
Mme Monique Lubin ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Mme Monique Lubin.
situation des urgentistes dans le cher
M. Rémy Pointereau ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Rémy Pointereau.
cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Jérôme Bascher ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; M. Jérôme Bascher.
rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’église
M. Hervé Gillé ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Hervé Gillé.
Mme Céline Boulay-Espéronnier ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.
M. Jean Hingray ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Conclusions de la conférence des présidents
5. Mises au point au sujet de votes
6. Candidatures à des commissions
7. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
8. Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet par scrutin public n° 7.
Amendement n° 2 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 8, de l’article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
9. Candidatures à une commission mixte paritaire
10. Intégration des jeunes majeurs étrangers. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Rejet de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 9, de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
11. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
M. Clément Beaune, secrétaire d’État
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes
12. Ordre du jour
Nomination de membres de commissions