Séance du 24 octobre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

2. Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Nadia Sollogoub

Mme Anne Souyris

Mme Céline Brulin

Mme Véronique Guillotin

Mme Solanges Nadille

Mme Émilienne Poumirol

M. Khalifé Khalifé

M. Christopher Szczurek

Mme Béatrice Gosselin

M. François Bonhomme

M. Aurélien Rousseau, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Philippe Mouiller, président de la commission de la commission des affaires sociales

M. Hervé Maurey

Amendement n° 19 rectifié de M. Alain Duffourg. – Rejet.

Amendement n° 124 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 129 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 161 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 125 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 126 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 178 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 217 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 107 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 179 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 204 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 195 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 181 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 191 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 147 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 186 de Mme Anne Souyris. – Retrait.

Amendement n° 127 de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Amendement n° 180 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

M. Bernard Jomier

Mme Véronique Guillotin

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 202 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Laurent Burgoa. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié ter de M. Ludovic Haye. – Retrait.

Amendement n° 190 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 2 (suppression maintenue)

Article 2 bis

Amendements n^os 94 rectifié bis et 93 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Non soutenus.

Amendement n° 25 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Rappel au règlement

M. Hervé Marseille

4. Situation au Proche-Orient. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

Mme Maryse Carrère

M. Aymeric Durox

M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

5. Amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Après l’article 2 bis

Amendement n° 2 rectifié quinquies de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet par scrutin public n° 9.

Amendement n° 185 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public n° 10.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet par scrutin public n° 11.

Amendement n° 37 rectifié quater de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Rejet par scrutin public n° 12.

Amendement n° 78 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet par scrutin public n° 13.

Amendement n° 76 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 2 ter (supprimé)

Amendements identiques n^os 3 rectifié de M. Dany Wattebled, 86 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 182 de Mme Anne Souyris. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 131 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 2 ter

Amendements identiques n^os 63 rectifié de M. Bernard Jomier, 85 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et 89 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 99 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 158 rectifié quinquies de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 221 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater

Amendement n° 132 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 230 du Gouvernement et 231 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 quinquies (supprimé)

Amendement n° 173 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 151 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 2 sexies

M. Marc Laménie

Amendement n° 50 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 28 rectifié de Mme Élisabeth Doineau et 167 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 115 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Amendements identiques n^os 49 rectifié de Mme Émilienne Poumirol, repris par la commission sous le n° 233, et 90 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 octies

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 nonies (supprimé)

Amendement n° 35 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 decies

Mme Kristina Pluchet

Mme Marie-Pierre Richer

M. Laurent Duplomb

Amendement n° 172 de M. Bruno Belin, repris par la commission sous le n° 234. – Adoption.

Amendement n° 134 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 decies

Amendements n^os 110 et 109 de M. Pierre Médevielle. – Non soutenus.

Articles 2 undecies et 2 duodecies – Adoption.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 183 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendements identiques n^os 39 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte et 104 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 3

Amendement n° 51 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet.

Amendement n° 188 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 112 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

6. Ordre du jour