Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
Secrétaires :
Mmes Catherine Di Folco et Patricia Schillinger.
2. Mise au point au sujet de votes
3. Loi de finances de fin de gestion pour 2023. – Adoption d’un projet de loi modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Intitulé de la première partie
Amendement n° 1 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 16 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 53.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° 25 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 54.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 22 de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Amendement n° 21 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Article 6 et état C – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Demande de coordination de l’article liminaire ainsi que de l’article 4 et de l’état A. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Article liminaire (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Article 4 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 55, de l’ensemble du projet de loi, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire