Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

Mmes Catherine Di Folco et Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

3. Loi de finances de fin de gestion pour 2023. – Adoption d’un projet de loi modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Georges Patient

M. Thierry Cozic

M. Stéphane Sautarel

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Vincent Capo-Canellas

M. Thomas Dossus

M. Pascal Savoldelli

M. Raphaël Daubet

Mme Isabelle Briquet

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Vincent Delahaye

Clôture de la discussion générale.

Article liminaire – Adoption.

Première partie

Intitulé de la première partie

Amendement n° 1 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Avant l’article 1er

Amendement n° 16 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 53.

Article 1er – Adoption.

Après l’article 1er

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos 8 de M. Thierry Cozic et 9 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.

Amendement n° 25 de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet par scrutin public n° 54.

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Article 4 et état A

Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie

M. Marc Laménie

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

Seconde partie

Article 5 et état B

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 10 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 21 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.

Amendement n° 30 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de M. Saïd Omar Oili. – Adoption.

Amendement n° 34 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 28 du Gouvernement et 31 de M. Didier Rambaud. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 6 de la commission, 13 de M. Éric Bocquet et 26 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 6 et état C – Adoption.

Article 7 et état D

Amendement n° 24 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Article 8

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 9 et 10 – Adoption.

Après l’article 10

Amendement n° 12 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination de l’article liminaire ainsi que de l’article 4 et de l’état A. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 4 et état A (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 55, de l’ensemble du projet de loi, modifié.

4. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire