Séance du 13 février 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Robert Badinter, ancien sénateur

M. le président

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

3. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Chaize

M. Aymeric Durox

M. Cédric Chevalier

M. Pascal Martin

Mme Antoinette Guhl

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jean-Yves Roux

Mme Nadège Havet

M. Sébastien Fagnen

projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Adoption, par scrutin public solennel n° 118, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution

Adoption, par scrutin public solennel n° 119, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Suspension et reprise de la séance

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Avenir de notre modèle agricole. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains

M. Pierre Médevielle ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Franck Menonville ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Daniel Salmon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Henri Cabanel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Bernard Buis ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Christian Klinger

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Jean-François Longeot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Lucien Stanzione ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Olivier Rietmann ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Laurence Garnier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Stéphane Ravier ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Conclusion du débat

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains

Suspension et reprise de la séance

6. Mises au point au sujet de votes

7. Sûreté dans les transports. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Philippe Tabarot, auteur de la proposition de loi

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

M. Hervé Reynaud, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

M. Pierre Jean Rochette

Mme Isabelle Florennes

M. Guy Benarroche

M. Pierre Barros

Mme Véronique Guillotin

M. Olivier Bitz

M. Christophe Chaillou

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

M. Joshua Hochart

M. Olivier Jacquin

Mme Else Joseph

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Thomas Dossus

Amendements identiques nos 41 de M. Guy Benarroche et 61 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Isabelle Florennes. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 71 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Devenu sans objet.

Amendement n° 79 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 80 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas

8. Mises au point au sujet de votes

9. Sûreté dans les transports. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2

M. Marc Laménie

Amendement n° 54 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Article 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Article 6

Amendements identiques nos 40 de M. Guy Benarroche et 69 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 62 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 52 rectifié bis de M. Philippe Bas. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 63 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 64 de M. Pierre Barros. – Retrait.

Amendement n° 46 de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 8 bis

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Article 8 ter (nouveau)

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 9

Amendements identiques nos 47 de M. Thomas Dossus, 65 de M. Pierre Barros et 76 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 1 rectifié septies de M. Louis Vogel et 59 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Article 10 (supprimé)

Amendement n° 34 rectifié de Mme Isabelle Florennes. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendements identiques nos 24 de Mme Lauriane Josende et 32 rectifié bis de M. Francis Szpiner. – Devenus sans objet.

Article 11 (supprimé)

Amendements identiques nos 4 rectifié sexies de M. Louis Vogel, 25 de Mme Lauriane Josende, 31 rectifié bis de M. Francis Szpiner et 35 rectifié de Mme Isabelle Florennes. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 60 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Retrait.

Amendement n° 73 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article 12

Amendements identiques nos 36 de M. Guy Benarroche, 66 de M. Pierre Barros et 77 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 37 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 rectifié sexies de M. Louis Vogel et 74 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Adoption.

Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 48 de M. Guy Benarroche et 67 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

M. Olivier Jacquin

Amendements identiques nos 43 de M. Jacques Fernique et 78 rectifié de M. Christophe Chaillou. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 50 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 68 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Après l’article 15

Amendements identiques nos 5 rectifié de M. Emmanuel Capus et 51 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Intitulé du chapitre V

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Article 16 – Adoption.

Article 17

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 38 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 18

Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Marie Mercier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19

Amendement n° 39 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 19

Amendements identiques nos 2 rectifié septies de M. Louis Vogel et 58 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée. – Rejet des deux amendements.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Tabarot

Mme Maryse Carrère

M. Jacques Fernique

M. Christophe Chaillou

M. Jean-François Longeot

M. Guy Benarroche

M. Olivier Bitz

M. Pierre Jean Rochette

M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Adoption, par scrutin public n° 120, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour