Séance du 3 décembre 2024

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

résurgence des violences de l’extrême droite dans les universités

Question n° 131 de Mme Mathilde Ollivier. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Mathilde Ollivier.

actions de prévention des risques liés à l’alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires

Question n° 219 de M. Fabien Genet. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Fabien Genet.

violences sexistes ou sexuelles commises dans le cadre d’événements d’intégration

Question n° 225 de M. Jacques Grosperrin. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Grosperrin.

impact du budget 2025 sur l’avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l’égalité d’accès à l’éducation

Question n° 206 de M. Rémy Pointereau. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

accompagnants d’élèves en situation de handicap : manque de stabilité et rupture d’accompagnement

Question n° 216 de Mme Jocelyne Guidez. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Jocelyne Guidez.

influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités

Question n° 192 de M. François Bonneau. – M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. François Bonneau.

indemnisation des commerçants ayant subi des préjudices économiques durant les jeux olympiques et paralympiques de 2024

Question n° 226 de Mme Catherine Dumas. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; Mme Catherine Dumas.

taxes foncières pour 2024

Question n° 032 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; M. Pierre-Jean Verzelen.

salaires des employés de people & baby

Question n° 215 de Mme Marion Canalès. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme.

financement du plan france très haut débit

Question n° 229 de M. Olivier Bitz. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme.

retrait de la bpifrance pour le projet niagara

Question n° 232 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; M. Guillaume Chevrollier.

faible montant de l’enveloppe dotation d’équipement des territoires ruraux pour les alpes-maritimes

Question n° 188 de M. Philippe Tabarot. – Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme ; M. Philippe Tabarot.

approvisionnement d’aliments pour bétail non-ogm en martinique

Question n° 202 de M. Frédéric Buval. – Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

validité du permis de conduire ukrainien

Question n° 095 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; Mme Nadia Sollogoub.

évolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active

Question n° 177 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

intégration des données hydrométéorologiques locales au sein de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Question n° 180 de M. Serge Mérillou. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

incertitudes autour du projet de relocalisation d’une antenne de l’inspection générale de la gendarmerie nationale à cahors

Question n° 217 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.

transparence du gouvernement sur les effectifs policiers à lyon

Question n° 228 de M. Thomas Dossus. – M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; M. Thomas Dossus.

retour à la baignade dans la marne et la seine

Question n° 210 de M. Laurent Lafon. – M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

devenir de l’engagement pour le renouveau du bassin minier du nord et du pas-de-calais

Question n° 173 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports.

effort d’isolation phonique lors de la traversée par le charles-de-gaulle express de la zac de la courneuve

Question n° 195 de M. Fabien Gay. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports.

création d’un statut de l’élu local

Question n° 203 de Mme Elsa Schalck. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports.

situation financière catastrophique des départements

Question n° 193 de Mme Marie-Jeanne Bellamy. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports.

offre de trains intercités sur les liaisons nantes-lyon, nantes-bordeaux, nantes-lille

Question n° 222 de M. Maurice Perrion. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Maurice Perrion.

vulnérabilité au risque inondation de la camargue gardoise

Question n° 194 de M. Laurent Burgoa. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Laurent Burgoa.

projet d’installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d’hersin-coupigny

Question n° 204 de M. Jérôme Darras. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Jérôme Darras.

subventions accordées par les agences de l’eau

Question n° 214 de M. Cédric Chevalier. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Cédric Chevalier.

projet d’arrêté ministériel relatif à la gestion des grands cormorans

Question n° 221 de M. Patrick Chaize. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Patrick Chaize.

perspectives d’évolution des instruments de mesure de l’impact acoustique des parcs éoliens terrestres

Question n° 227 de Mme Kristina Pluchet. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; Mme Kristina Pluchet.

chèque énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes

Question n° 209 de M. Olivier Paccaud. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports.

date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale

Question n° 235 de M. Christian Bilhac. – M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports.

rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus

Question n° 054 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; M. Stéphane Sautarel.

installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de bordeaux-gradignan

Question n° 126 de Mme Laurence Harribey. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Mme Laurence Harribey.

reconnaissance du tilde

Question n° 200 de M. Michel Canévet. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; M. Michel Canévet.

évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Question n° 201 de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

soutien aux français d’israël

Question n° 220 de Mme Sophie Briante Guillemont. – Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; Mme Sophie Briante Guillemont.

pharmacies à usage intérieur en milieu rural

Question n° 132 de M. Daniel Gueret. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; M. Daniel Gueret.

accompagnement et traitement des patients atteints de la sclérose latérale amyotrophique (sla)

Question n° 183 de M. Jean-Claude Tissot. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

reconnaissance officielle de la médecine du sport en tant que spécialité médicale

Question n° 212 de M. Jean-Raymond Hugonet. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; M. Jean-Raymond Hugonet.

situation du centre hospitalier édouard-toulouse

Question n° 197 de Mme Mireille Jouve. – Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Mme Mireille Jouve.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

Mme Sylviane Noël, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Olivier Rietmann

M. Frédéric Buval

M. Philippe Grosvalet

M. Daniel Fargeot

M. Fabien Gay

Mme Antoinette Guhl

M. Serge Mérillou

M. Christopher Szczurek

M. Jean-Luc Brault

M. Guislain Cambier

M. Jean-Jacques Michau

Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

économie

État B

Amendements identiques nos II-465 rectifié bis de Mme Samantha Cazebonne et II-891 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1154 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-848 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-889 de M. Georges Naturel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-820 du Gouvernement et II-913 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1100 rectifié ter de M. Jean-Luc Brault. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-916 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-388 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-684 rectifié bis de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.

Amendement n° II-669 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° II-394 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-382 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° II-882 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendements identiques nos II-649 rectifié de M. Patrick Chaize, II-757 rectifié quater de Mme Denise Saint-Pé, II-970 du Gouvernement, II-1002 de Mme Frédérique Espagnac, II-1022 de M. Frédéric Buval, II-1145 rectifié ter de M. Jean-Pierre Grand et II-1599 de la commission. – Adoption des sept amendements.

Amendements identiques nos II-758 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé et II-1003 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-311 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis pour de la commission des affaires économiques et II-983 de M. Fabien Gay. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-648 rectifié de M. Patrick Chaize, II-756 rectifié quinquies de Mme Denise Saint-Pé, II-1001 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et II-1098 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rectification des quatre amendements.

Amendements identiques nos II-648 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-756 rectifié sexies de Mme Denise Saint-Pé, II-1001 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac et II-1098 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-883 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait.

Amendement n° II-982 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques nos II-984 de M. Fabien Gay et II-1600 de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-849 du Gouvernement, II-861 rectifié ter de M. Michel Masset, II-871 de M. Jean-Jacques Michau, II-917 rectifié bis de M. Michel Canévet, II-965 de Mme Antoinette Guhl, II-966 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-1014 de M. Frédéric Buval. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-873 de M. Jean-Jacques Michau et II-1016 de M. Frédéric Buval. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-879 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendements identiques nos II-872 de M. Jean-Jacques Michau et II-1013 de M. Frédéric Buval. – Retrait de l’amendement n° II-1013 ; rejet de l’amendement n° II-872.

Amendement n° II-875 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Retrait.

Amendement n° II-1015 de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Amendements identiques nos II-876 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et II-1017 de M. Frédéric Buval. – Retrait de l’amendement n° II-1017 ; rejet de l’amendement n° II-876 rectifié.

Amendement n° II-343 de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendement n° II-1153 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1037 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-658 de Mme Antoinette Guhl. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-309 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendements identiques nos II-678 de Mme Frédérique Espagnac, II-766 de Mme Sylviane Noël, II-971 rectifié bis de M. Cédric Vial, II-976 rectifié bis de Mme Martine Berthet, II-988 rectifié bis de Mme Laure Darcos et II-1152 du Gouvernement. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-867 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-866 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos II-885 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et II-986 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-549 rectifié de M. Patrick Chaize, II-659 de Mme Antoinette Guhl et II-904 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-907 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-884 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et II-985 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-806 rectifié ter de M. Fabien Genet et II-920 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Retrait de l’amendement n° II-806 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° II-920 rectifié bis.

Amendement n° II-869 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendements identiques nos II-106 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, II-234 de Mme Frédérique Espagnac, II-846 rectifié bis de M. Bernard Delcros, II-955 rectifié quater de M. Philippe Grosvalet et II-981 de M. Fabien Gay. – Rectification de l’amendement n° II-846 rectifié bis, rendu identique à l’amendement n° II-310 ; retrait des amendements nos II-106 rectifié, II-234 et II-955 rectifié quater ; rejet de l’amendement n° II-981.

Amendements identiques nos II-633 de M. Bernard Pillefer et II-1020 de M. Frédéric Buval. – Retrait de l’amendement n° II-1020 ; rejet de l’amendement n° II-633.

Amendements identiques nos II-310 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-765 de M. Jacques Fernique, II-778 rectifié de M. Damien Michallet, II-846 rectifié ter de M. Bernard Delcros et II-1107 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption des cinq amendements.

Amendements identiques nos II-640 rectifié de M. Patrick Chaize et II-1118 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-870 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° II-1023 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° II-1139 rectifié de M. Damien Michallet. – Retrait.

Amendement n° II-1000 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rectification.

Amendement n° II-1000 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Rectification.

Amendements identiques nos II-107 de M. Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et II-163 de M. Saïd Omar Oili. – Rectification.

Amendement n° II-1134 rectifié de M. Damien Michallet. – Rectification.

Amendements identiques nos II-28 de la commission, II-107 rectifié de M. Sébastien Fagnen, II-163 rectifié de M. Saïd Omar Oili, II-312 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-1000 rectifié quater de M. Patrick Chaize et II-1134 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Adoption des six amendements.

Amendement n° II-551 rectifié de Mme Salama Ramia. – Rectification.

Amendement n° II-552 rectifié de Mme Salama Ramia. – Rectification.

Amendements identiques nos II-28 de la commission, II-107 rectifié de M. Sébastien Fagnen, II-163 rectifié de M. Saïd Omar Oili, II-312 de Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, II-551 rectifié bis de Mme Salama Ramia, II-552 rectifié bis de Mme Salama Ramia, II-1000 rectifié quater de M. Patrick Chaize et II-1134 rectifié bis de M. Damien Michallet (suite). – Adoption des huit amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Rappel au règlement

M. André Reichardt

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)

Mme Solanges Nadille

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

Mme Guylène Pantel

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Monique Lubin

M. Jean-Luc Brault

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Brigitte Devésa

Mme Pascale Gruny

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi

État B

Amendements identiques nos II-629 du Gouvernement et II-911 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-914 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-161 rectifié de M. Aymeric Durox et II-430 de M. Christian Bilhac. – Rejet de l’amendement n° II-430, l’amendement n° II-161 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements nos II-152 rectifié et II-160 rectifié de M. Aymeric Durox. – Non soutenus.

Amendement n° II-4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1071 rectifié de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendements identiques nos II-2 de la commission, II-636 rectifié de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales et II-1087 rectifié de Mme Annick Billon. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-212 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1109 de Mme Anne-Sophie Romagny et sous-amendement n° II-1541 de M. Guislain Cambier. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-213 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-636 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. – Rectification.

Amendement n° II-801 rectifié de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-232 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi et II-307 de M. Gilbert Favreau. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-638 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° II-1602 de la commission. – .Retrait

Amendement n° II-902 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-637 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° II-962 de Mme Solanges Nadille. – Retrait.

Amendement n° II-973 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° II-1072 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-1099 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 145.

Amendement n° II-1097 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° II-1070 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-1083 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Retrait.

Amendement n° II-1079 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-1077 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-972 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° II-838 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° II-987 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1066 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-839 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Louis Vogel, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Lauriane Josende, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Laurence Harribey, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

M. Ian Brossat

M. Akli Mellouli

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Louis Vogel

Mme Muriel Jourda

Mme Salama Ramia

Mme Nathalie Goulet

M. Christophe Chaillou

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

État B

Amendements identiques nos II-865 de Mme Salama Ramia et II-900 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-908 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-626 du Gouvernement et II-905 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendements nos II-387, II-383 et II-397 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenus.

Amendement n° II-767 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 146.

Amendement n° II-1047 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1128 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendements identiques nos II-768 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et II-1126 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1124 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-771 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-770 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1046 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1045 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-410 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° II-772 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1048 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1043 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-393 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° II-1030 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendements identiques nos II-978 de Mme Audrey Bélim et II-1144 de M. Saïd Omar Oili. – Rejet de l’amendement n° II-978, l’amendement n° II-1144 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-672 de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-404, II-422, II-417, II-406 et II-418 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenus.

Amendement n° II-346 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° II-1044 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-993 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-1127 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-419 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° II-992 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-401 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° II-1050 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1040 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1125 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-991 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-1042 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-773 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendements identiques nos II-424 rectifié de Mme Véronique Guillotin, II-995 de Mme Marianne Margaté et II-1135 rectifié de Mme Elsa Schalck. – Retrait des amendements nos II-424 rectifié et II-1135 ; rejet de l’amendement n° II-995.

Amendement n° II-994 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-1041 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-956 rectifié de Mme Salama Ramia. – Retrait.

Amendements nos II-469 rectifié, II-461 rectifié, II-467 rectifié et II-468 rectifié de Mme Samantha Cazebonne de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenus.

Amendement n° II-1039 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-769 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-408 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-1049 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

M. Didier Migaud, garde des sceaux

8. Ordre du jour