Séance du 20 janvier 2025

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

recherche et enseignement supérieur

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à quatre heures. Nous devrons donc en terminer l'examen à quinze heures trente cet après-midi, afin de passer à l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Or 77 amendements sont à examiner.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B.

ÉTAT B

M. le président. L'amendement n° II-2064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Cet amendement vise à rétablir la compensation budgétaire à l'ex-Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), devenue Urssaf Caisse nationale, des exonérations de cotisations patronales accordées aux jeunes entreprises innovantes (JEI), sur les salaires de leurs personnels de recherche.

Il s'agit de rétablir les crédits budgétaires du régime de la jeune entreprise innovante, en lien avec son rétablissement à venir par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Ainsi, le présent amendement tend à augmenter les crédits du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », à hauteur de 220 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je suis quelque peu embarrassé par votre amendement, monsieur le ministre… Il s'agit de compenser, à hauteur de 220 millions d'euros, certaines charges sociales dues en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 à venir.

Sur le fond, cet amendement pourrait recueillir l'assentiment de la commission, dans la mesure où de telles mesures ont déjà été promulguées.

Néanmoins, en l'adoptant aujourd'hui, on préempterait le contenu du PLFSS, qui n'a pas encore été adopté définitivement, bien que la mesure correspondante y ait déjà été insérée par voie d'amendement.

Comme il serait gênant de demander au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement,…

M. Roger Karoutchi. Ce n'est pas gênant du tout !

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. … la commission a émis un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que les dispositions du présent amendement se calent sur l'état actuel des discussions autour du PLFSS, donc je comprends vos réserves. Néanmoins, le Gouvernement souhaite le maintenir.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je le répète, sur le fond, la commission des finances ne serait pas, je pense, défavorable à cette disposition. Mais peut-être faudrait-il la réétudier, dans un futur proche, dans le cadre de l'examen d'un autre texte.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2064, modifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Je veux au préalable prendre le temps de répondre au rappel au règlement de M. Kanner. Je suis parfaitement conscient, mesdames, messieurs les sénateurs, des délais extrêmement contraints pour l'examen de ce budget, mais ils découlent des circonstances et des contraintes qui s'imposent également au Gouvernement.

J'en viens au présent amendement, dont l'objet est de compenser pour moitié, pour les universités, le relèvement de 4 points du taux de cotisation sociale inscrit dans le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Dans le contexte contraint des finances publiques qui est le nôtre, cette mesure traduit clairement le soutien de l'État aux universités.

Concrètement, il s'agit d'abonder le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Il en résulte un total d'ouverture de crédits de 100 millions d'euros sur le périmètre de la mission.

M. le président. Le sous-amendement n° II-2200, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Amendement n° II-2194

1° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » figurant dans l'amendement n° II-2194, remplacer le montant :

100 000 000

par le montant :

180 000 000

2° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Recherche duale (civile et militaire) », minorer le montant :

77 000 000

3° Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », minorer le montant :

3 000 000

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Nous avons appris le dépôt de cet amendement voilà non pas quelques heures, mais quelques minutes, ce qui complique singulièrement l'exercice de nos travaux… C'est à nos yeux inacceptable et cela témoigne d'un manque criant de respect envers le Parlement. Cela dit, cela devient une ritournelle, puisque le Gouvernement agit de cette façon pour chaque mission…

Ce sous-amendement a pour objet de compenser en totalité, pour les universités, le coût du relèvement de 4 points du taux de cotisations employeur pour la fonction publique d'État.

Environ 60 des 73 universités françaises seront en déficit cette année, alors qu'elles n'étaient que 30 à la fin de l'année dernière. L'absence de compensation complète du relèvement de 4 points du taux de cotisation, dans le compte d'affectation spéciale « Pensions », est donc une très mauvaise nouvelle pour la santé financière des universités, déjà grandement fragilisée.

Pour être concret, cela signifie qu'elles devront financer 80 millions d'euros par an, soit par prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d'emploi. Cela équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences, auxquels il faudra donc renoncer…

Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d'innovation, ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République.

M. le président. L'amendement n° II-1646, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Nous avons bien compris que vous aviez bataillé une bonne partie de la nuit pour obtenir ces 100 millions d'euros, monsieur le ministre, et nous serons toujours à vos côtés quand il s'agira de lutter contre Bercy.

Cela dit, votre amendement ne vise qu'à permettre une compensation à hauteur de seulement 50 % ; le reste à charge pour les universités sera donc important.

En outre, il est difficile d'identifier, dans ce budget, l'ampleur des manques à gagner pour l'université, qui sont pourtant très importants. Je pense à la réforme de l'apprentissage, par exemple, qui représente, pour une université comme celle de Nanterre, une perte de 500 000 euros. Je pense également à toutes les aides des collectivités – départements, régions – aux universités, qui vont diminuer.

Je pense encore aux conséquences des mesures d'austérité ayant frappé le budget de France 2030, qui comportait des dispositions en faveur des universités. Il y a également le coût du glissement vieillesse technicité (GVT), non compensé pour l'instant, ainsi que les mesures dites Guerini, qui ne le sont pas davantage.

Je souhaite donc que l'on puisse, non pas dans l'immédiat – ce ne serait pas possible –, mais très rapidement, réaliser un bilan exhaustif de toutes ces nouvelles charges imposées aux universités et qui ne sont plus compensées. On s'apercevra alors, je le crains, que leur situation budgétaire se dégradera considérablement en 2025.

Nous allons voter votre amendement, monsieur le ministre, mais je tenais à signaler que nous sommes en train de tuer un système de formation et de recherche et que, pour les universités, la seule solution consistera à diminuer le nombre d'étudiants. Je vous laisse imaginer la réaction des parents…

M. le président. L'amendement n° II-460 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Omar Oili et Fouassin, Mme Phinera-Horth et MM. Patient et Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Le présent amendement vise à compenser le coût pour les universités de la hausse du taux de cotisation inscrit dans le compte d'affectation spéciale « Pensions », car il faudra bien financer les charges supplémentaires que cela représente.

Toutefois, dans un souci de cohérence, Mme Havet consent à rectifier son amendement pour le rendre identique à celui du Gouvernement.

M. le président. Il s'agit donc de l'amendement n° II-460 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-2194.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-660 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1633 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l'amendement n° II-660.

Mme Mathilde Ollivier. Le présent amendement tend à revenir sur l'absence de compensation intégrale du rehaussement de 4 points du taux de la contribution employeur dans le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

La hausse de ce taux contraindrait les universités à financer la mesure à hauteur de 180 millions d'euros par an, soit par un prélèvement sur leur fonds de roulement, soit par une réduction de leur campagne de recrutement. Ce montant équivaut à 2 080 emplois de maître de conférences.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à compenser ce coût exorbitant pour les universités.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l'amendement n° II-1633.

M. Yan Chantrel. Puisque j'ai sous-amendé l'amendement n° II-2194 du Gouvernement, qui tend à compenser la moitié du surcoût lié à la hausse du taux de cotisation inscrite dans le compte d'affectation spéciale « Pensions », afin de compenser l'autre moitié, le présent amendement, dont l'objet était de proposer une compensation complète, n'a plus de raison d'être.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1633 est retiré.

L'amendement n° II-1910 rectifié n'est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° II-661 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1634 est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l'amendement n° II-661.

Mme Mathilde Ollivier. Il s'agit de compenser le coût des mesures sociales dites Guerini pour les universités, notamment la revalorisation du point d'indice. La non-compensation de ces mesures entraînerait un surcoût pour les universités d'au moins 150 millions d'euros.

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour présenter l'amendement n° II-1634.

Mme Karine Daniel. Il s'agit en effet de compenser les mesures dites Guerini, qui n'ont été compensées qu'à 50 % en 2024 et qui ne le seront encore qu'à moitié en 2025. Le compte n'y est donc pas !

Pour compenser ces mesures, les universités doivent aujourd'hui prélever sur leur fonds de roulement ou renoncer à des créations de postes. Les fonds de roulement s'épuisant, elles réduisent de plus en plus leurs créations de postes ou renoncent à d'autres mesures, comme des fermetures d'antenne ou l'arrêt de certaines formations.

Ce mécanisme est inacceptable. C'est pourquoi nous proposons la compensation complète des pertes des universités liées aux mesures Guerini.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-2194 du Gouvernement ; son adoption ne permettra de parcourir que la moitié du chemin, mais c'est déjà ça…

La commission n'ayant pu se réunir pour examiner le sous-amendement n° II-2200, c'est à titre personnel que j'émets, à son sujet, un avis défavorable, en raison de la situation budgétaire extrêmement contrainte dans laquelle nous nous trouvons.

Enfin, la commission sollicite le retrait de tous les autres amendements en discussion commune.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Il est vrai que la situation des universités est difficile. Mais elle est surtout très hétérogène.

Globalement, de 2016 à 2025, les budgets des universités ont augmenté de 15 %. Par ailleurs, la LPR, au travers notamment des préciputs de l'Agence nationale de la recherche (ANR), mais également des programmes spécifiques, a contribué au développement des universités, dont les ressources propres ont aussi été accrues via le programme France 2030.

Évidemment, un certain nombre d'universités connaîtront peut-être des difficultés au cours des mois qui viennent. C'est pourquoi nous mettrons en place un suivi attentif et nous les assisterons, en renforçant certaines mesures d'accompagnement. Nous étudierons la manière dont les fonds de roulement des universités pourront être mobilisés.

Il convient d'être très prudent à cet égard, mais, globalement, ces fonds de roulement forment une masse assez considérable, même si cela recouvre des situations extrêmement hétérogènes.

Par ailleurs, le Gouvernement a déjà réalisé un effort significatif en proposant de compenser à hauteur de la moitié le coût entraîné par le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

C'est pourquoi il émet un avis défavorable sur le sous-amendement et les autres amendements en discussion commune.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de la culture.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Il est rare, depuis le début de la reprise des discussions sur le PLF, que le Gouvernement dépose un amendement tendant à augmenter les crédits d'une mission ; jusqu'à présent, c'était plutôt la tendance inverse que l'on observait.

Par conséquent, nous ne pouvons envisager cet amendement que de façon positive, d'autant que les réactions des universités quant à l'impact significatif des mesures inscrites dans le compte d'affectation spéciale « Pensions » sur leur situation financière ont été nombreuses. J'invite donc chacun à voter cet amendement, qui prouve que le Gouvernement a entendu, au moins partiellement, les demandes des universités.

Par ailleurs, la situation financière des universités nous paraît floue, entre ce qu'affirment certains et ce qu'avance le Gouvernement. Nous souhaiterions donc que la situation soit plus transparente et que nous en ayons une vision consensuelle.

C'est pourquoi le bureau de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a décidé la création d'une mission d'information visant à appréhender, de manière fiable et incontestable, la situation financière de ces établissements, afin de déterminer clairement le niveau des fonds de réserve, ainsi que la partie de ces fonds déjà affectée ou fléchée, en lien avec les engagements pris par les universités.

Cela nous permettra en outre de connaître la situation réelle des universités, de celles qui se trouvent dans une situation favorable et des autres. Pour l'instant, nous ne discutons que d'un point de vue global, sans distinguer entre les universités et sur le fondement de chiffres imprécis.

Je crois qu'il faut saisir la main tendue par le Gouvernement au travers de cet amendement. Mais cela ne nous empêche pas d'aller plus loin et d'établir une vision fiable et partagée de la situation des universités.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je souscris totalement aux propos de M. Lafon.

J'ajoute que l'on ne peut pas comparer les situations budgétaires, puisqu'une partie des charges imposées par l'État aux universités ne sont pas compensées. C'est pourquoi il nous faut un bilan détaillant les capacités réelles des universités, ce qu'elles touchent – leur dotation – et ce qu'elles doivent du fait des demandes de l'État.

Je signale que, dans certaines universités, les conseils d'administration ont adopté un bilan faisant état d'un fonds de roulement négatif... Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, monsieur le ministre, mes chers collègues ? Par ailleurs, la trésorerie de certaines universités est aujourd'hui inférieure à vingt jours, et je crains qu'elle ne baisse malheureusement encore plus.

Le Gouvernement maintient les universités en vie parce qu'il dégrade les normes budgétaires qui leur sont imposées. Si l'on avait maintenu des normes budgétaires rigoureuses, un certain nombre d'établissements connaîtraient aujourd'hui la banqueroute. Une analyse claire de la situation est donc nécessaire pour comprendre ce qu'il est en train de se passer.

Enfin, chers collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle, vous défendez avec force l'autonomie des universités. Mais celle-ci n'existe plus ! Les universités sont sous curatelle budgétaire, comme les collectivités et pour les mêmes raisons : l'État a repris la main sur leur gestion budgétaire, de sorte qu'il n'y a plus d'autonomie.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Je veux exprimer, avec beaucoup de respect, mon désaccord avec M. le président de la commission de la culture.

En effet, mon cher collègue, dans la première partie de votre intervention, vous indiquez que, le Gouvernement ayant procédé à une coupe budgétaire initiale, on ne peut qu'être d'accord avec un amendement du ministre tendant à amoindrir cette coupe. Dans le fond, ce que vous dites, c'est que le Gouvernement est aujourd'hui plus habile que par le passé, parce qu'il lui suffit de proposer d'abord une grande coupe pour être remercié quand il rehausse légèrement les crédits. C'est fabuleux !

Selon moi, il ne faut pas entrer dans ce jeu-là. Il faut acter le fait qu'il s'agit d'une coupe importante, que les universités ne sont pas en état de supporter aujourd'hui. Au reste, vous le savez, mon cher collègue, puisque vous l'avez rappelé dans la seconde partie de votre propos.

Par conséquent, quoi que nous décisions aujourd'hui, la commission mixte paritaire qui se réunira sur ce texte devra tâcher de revenir sur cette suppression de 80 millions d'euros.

D'ailleurs, on nous dit que les universités éprouvent des difficultés en matière financière, mais nous le savons déjà. Nous avons d'ailleurs été les premiers, à la commission des finances, avec le rapporteur général et d'autres, à le dire.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C'est vrai !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Le premier amendement du Gouvernement visait à réduire les crédits de 180 millions d'euros. Maintenant, il ne propose plus qu'une baisse de 80 millions d'euros. Cela signifie qu'il existe quelques marges de manœuvre. Que le Parlement s'en empare donc et revienne, en commission mixte paritaire, sur les 80 millions d'euros restant à récupérer. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. En premier lieu, je veux appuyer les propos de M. le président de la commission des finances et indiquer à M. le présent de la commission de la culture que l'on part non pas de zéro, mais d'une baisse de 180 millions d'euros. La mesure proposée au travers de l'amendement n° II-2194 améliore les choses, certes, mais ayons à l'esprit que l'on part de très bas.

En second lieu, j'abonderai dans votre sens, monsieur Lafon, pour ce qui concerne la transparence. Voilà plusieurs années que la commission de la culture demande plus de transparence dans l'affectation des crédits par université. Nous avons même demandé, dans le cadre des dialogues de gestion, à disposer des critères présidant à l'affectation des moyens par université. En effet, il y a dans notre pays une inégalité extrêmement forte de traitement et de situation entre les établissements.

En outre, puisque l'on évoquait France 2030, les grandes universités parviennent à répondre à des appels à projets, mécanisme crucial pour elles, mais les universités comme celle de Rennes, dans le département dont je suis l'élue, ont bien plus de difficultés à postuler. Cela creuse profondément les inégalités.

Bien évidemment, mes chers collègues, le Gouvernement consent un effort, mais je vous invite tout de même à voter l'amendement de notre collègue Chantrel, qui tend à rétablir les crédits initiaux, sans quoi certaines universités seront peut-être amenées, comme elles l'indiquaient dans le cri d'alarme qu'elles ont lancé, à fermer des départements ou des formations pour les étudiants. Ce serait extrêmement grave. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)