Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Nicole Bonnefoy, Mme Sonia de La Provôté.

1. Questions d’actualité au Gouvernement

situation à gaza (i)

Mme Maryse Carrère ; M. François Bayrou, Premier ministre.

eaux en bouteille (i)

M. Alexandre Ouizille ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

situation à gaza (ii)

M. Ian Brossat ; M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales (I)

M. Guislain Cambier ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Guislain Cambier.

scandale nestlé et influence privée dans les décisions de l’état

Mme Antoinette Guhl ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

eaux en bouteille (ii)

M. Laurent Burgoa ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

partenariat stratégique entre londres et l’union européenne en matière de pêche

Mme Nadège Have ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Nadège Havet.

fermetures de classes

Mme Laure Darcos ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

ingérences chinoises en métropole et en outre-mer

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.

fast fashion et taxation des petits colis

M. Rémi Cardon ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Rémi Cardon.

certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales (II)

M. Philippe Mouiller ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Philippe Mouiller.

harcèlement et sévices dans l’armée

Mme Jocelyne Guidez ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées ; Mme Jocelyne Guidez.

rapport sur les frères musulmans

M. André Reichardt ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. André Reichardt.

morts de sans-abris et politique du logement

Mme Annie Le Houerou ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; Mme Annie Le Houerou.

entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs

Mme Kristina Pluchet ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; Mme Kristina Pluchet.

lutte contre l’immigration illégale dans les alpes

M. Jean-Michel Arnaud ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Michel Arnaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme anne Chain-Larché

2. Modification de l’ordre du jour

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Traité de coopération en matière de défense avec Djibouti. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

M. Cédric Perrin, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Claude Malhuret

M. Pascal Allizard

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Mireille Jouve

M. Ludovic Haye

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Gontard

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Lutte contre les fraudes aux aides publiques. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Olivier Rietmann, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 2 quater B

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Article 2 sexies

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Article 3 bis B

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Antoine Lefèvre

M. Fabien Gay

M. Stéphane Fouassin

M. Henri Cabanel

Mme Nathalie Goulet

M. Grégory Blanc

M. Jean-Jacques Michau

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

7. Ordre du jour