Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, Mme Sonia de La Provôté.
1. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Maryse Carrère ; M. François Bayrou, Premier ministre.
M. Alexandre Ouizille ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Ian Brossat ; M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales (I)
M. Guislain Cambier ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Guislain Cambier.
scandale nestlé et influence privée dans les décisions de l’état
Mme Antoinette Guhl ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
M. Laurent Burgoa ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
partenariat stratégique entre londres et l’union européenne en matière de pêche
Mme Nadège Have ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Nadège Havet.
Mme Laure Darcos ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
fast fashion et taxation des petits colis
M. Rémi Cardon ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire ; M. Rémi Cardon.
certification des comptes de la caisse nationale des allocations familiales (II)
M. Philippe Mouiller ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Philippe Mouiller.
harcèlement et sévices dans l’armée
Mme Jocelyne Guidez ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées ; Mme Jocelyne Guidez.
rapport sur les frères musulmans
M. André Reichardt ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. André Reichardt.
morts de sans-abris et politique du logement
Mme Annie Le Houerou ; Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; Mme Annie Le Houerou.
entraves normatives et hausse du coût des fertilisants subies par les agriculteurs
Mme Kristina Pluchet ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; Mme Kristina Pluchet.
lutte contre l’immigration illégale dans les alpes
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Michel Arnaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme anne Chain-Larché
2. Modification de l’ordre du jour
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Traité de coopération en matière de défense avec Djibouti. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Cédric Perrin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Lutte contre les fraudes aux aides publiques. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Olivier Rietmann, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.