Sommaire
Secrétaires :
Mme Catherine Conconne, Mme Marie-Pierre Richer.
1. Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille. – Rejet en procédure accélérée d’une proposition de loi
Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
M. Patrick Mignola, ministre délégué
Amendement n° 5 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 301, de l’article.
Amendement n° 7 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 1er ter (nouveau) – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Amendement n° 11 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendement n° 12 rectifié de M. Thomas Dossus. – Retrait.
Rejet de l’article.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 302, de l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.