Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Catherine Conconne, Mme Marie-Pierre Richer.

1. Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille. – Rejet en procédure accélérée d’une proposition de loi

Discussion générale

M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mme Lauriane Josende, rapporteure de la commission des lois

M. Stéphane Ravier

M. Marc Laménie

Mme Valérie Boyer

M. Bernard Buis

Mme Mireille Jouve

Mme Isabelle Florennes

Mme Cécile Cukierman

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Étienne Blanc

Mme Marie-Arlette Carlotti

M. Stéphane Le Rudulier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Anne Souyris

M. Ian Brossat

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Colombe Brossel

M. Rémi Féraud

Mme Cécile Cukierman

M. Thomas Dossus

M. Patrick Mignola, ministre délégué

Amendement n° 5 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 de M. Jérémy Bacchi, 6 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 8 de M. Guy Benarroche. – Rejet des amendements nos 6 et 8, l’amendement n° 3 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.

Rejet, par scrutin public n° 301, de l’article.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 7 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 1er ter (nouveau) – Rejet.

Article 2

Mme Antoinette Guhl

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 11 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 3 – Rejet.

Article 4

Amendement n° 12 rectifié de M. Thomas Dossus. – Retrait.

Rejet de l’article.

Article 5 – Rejet.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

M. Rémi Féraud

M. Laurent Somon

Rejet, par scrutin public n° 302, de l’article.

Tous ses articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

2. Ordre du jour

compte rendu intégral