Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
Mme Céline Brulin, Mme Marie-Pierre Richer.
1. Mise au point au sujet d’un vote
2. Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.
Amendement n° 5 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 10 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 339.
Amendement n° 11 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet scrutin public n° 340.
Amendement n° 12 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 341.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 7 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 342, de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 14 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 343 de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
5. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi
M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 344, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales