Séance du 3 juillet 2025

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

Secrétaires :

Mme Céline Brulin, Mme Marie-Pierre Richer.

1. Mise au point au sujet d’un vote

2. Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1^er mai. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Question préalable

Motion n° 18 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Olivier Henno, rapporteur ; Mme Catherine Vautrin, ministre ; Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Monique Lubin ; M. Daniel Chasseing ; Mme Annick Billon ; M. Pascal Savoldelli ; Mme Catherine Vautrin, ministre. – Rejet par scrutin public n° 337.

Discussion générale (suite)

M. Michel Masset

Mme Jocelyne Guidez

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Monique Lubin

M. Daniel Chasseing

Mme Pauline Martin

Mme Solanges Nadille

Mme Frédérique Puissat

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendements identiques n^os 2 rectifié de Mme Guylène Pantel, 3 de Mme Monique Lubin, 4 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 15 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet, par scrutin public n° 338, des amendements n^os 3,4 et 15, l’amendement n° 2 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 8 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.

Amendement n° 5 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1^er mai. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article unique (suite)

Amendement n° 10 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 339.

Amendement n° 11 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet scrutin public n° 340.

Amendement n° 12 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 341.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 13 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 7 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Mme Corinne Féret

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption, par scrutin public n° 342, de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 14 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Monique Lubin

M. Daniel Chasseing

Mme Silvana Silvani

M. Pascal Savoldelli

Mme Ghislaine Senée

M. Patrick Kanner

Mme Annick Billon

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Corinne Féret

Adoption, par scrutin public n° 343 de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Nadège Havet, auteure de la proposition de loi

M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap

M. Olivier Henno

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Ghislaine Senée

Mme Corinne Féret

M. Daniel Chasseing

Mme Pascale Gruny

Mme Solanges Nadille

M. Michel Masset

Mme Frédérique Puissat

Mme Viviane Malet

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article unique

Amendement n° 1 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Retrait.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 344, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

6. Ordre du jour