Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
quel cap gouvernemental pour la france ?
suspension de la réforme des retraites
projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen
besoin de protéger l'état de droit et l'indépendance de la justice
mesures contenues dans le budget pour 2026
politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration
manque de justice fiscale dans le projet de loi de finances pour 2026
sécurité des musées après le vol au louvre
lutte contre les maladies infectieuses bovines
différence de dgf entre communes rurales et urbaines
collecte de la taxe d'aménagement
mauvaise perception par l'état de la taxe d'aménagement
PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli
Communication d'avis sur des projets de nomination
Suite de la discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Articles 26 et 27 (précédemment examinés)
Intitulé de la proposition de loi