Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
M. le président. Quel est maintenant l'avis de la commission ?
Mme Frédérique Puissat, rapporteur. À titre personnel, au regard de ces explications, je suis favorable à cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29.
Intitulé du projet de loi
M. le président. L'amendement n° 245, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly et Brulin, MM. Barros, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
sociales et fiscales
par les mots :
fiscales et sociales
La parole est à Mme Silvana Silvani.
Mme Silvana Silvani. En politique, les mots ont un sens. À cet égard, l'ordre dans lequel sont présentées les différentes fraudes dans l'intitulé de ce texte n'est pas anodin. Il traduit une hiérarchie implicite, un choix idéologique : d'abord, les fraudes sociales, ensuite les fraudes fiscales, et ce malgré des volumes sans commune mesure.
Je voulais vous proposer d'inverser cet ordre afin d'afficher et d'affirmer que la priorité du Gouvernement est bien de s'attaquer à la fraude fiscale qui mine l'économie du pays.
En fin de compte, compte tenu des débats, il apparaît que l'intitulé reflète bien vos priorités. Je retire donc cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 245 est retiré.
Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles de ce texte.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 18 novembre, à quatorze heures trente.
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 novembre 2025 :
À quatorze heures trente :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée ; texte de la commission n° 112, 2025-2026) ;
Débat sur la dette publique.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente.)
nomination de membres de commissions
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques et pour la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Aucune opposition ne s'étant manifestée dans le délai d'une heure prévu par l'article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Pauline Martin est proclamée membre de la commission des affaires économiques ; M. Bruno Retailleau est proclamé membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON