Séance du 13 novembre 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

vice-présidente

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Après l'article 8

Article 9 (précédemment examiné)

Article 10 bis (nouveau)

Article 10 ter (nouveau)

Après l'article 10 ter

Après l'article 11

Après l'article 12

Candidatures à des commissions

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

vice-président

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Après l'article 13

Article 13 bis (nouveau)

Article 13 ter (nouveau)

Article 15 (précédemment examiné)

Après l'article 16

Article 16 bis (nouveau)

Article 16 ter (nouveau)

Après l'article 17

Article 17 bis (nouveau)

Article 17 ter (nouveau)

Après l'article 17 ter

Articles 18, 19 et 20 (précédemment examinés)

Articles 20 bis, 20 ter et 20 quater (nouveaux) (précédemment examinés)

Après l'article 21

Article 22 bis (nouveau)

Après l'article 22 bis

Article additionnel avant l'article 23 (précédemment examiné)

Article 23 (précédemment examiné)

Articles additionnels après l'article 23 (précédemment examinés)

Article 24 bis (nouveau)

Après l'article 27

Article 28 (nouveau)

Article 29 (nouveau)

Après l'article 29

Intitulé du projet de loi

nomination de membres de commissions