Séance du 13 novembre 2025

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8

M. Olivier Jacquin

Amendements identiques n^os 64 de M. Olivier Jacquin, 73 de M. Jacques Fernique et 224 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 55 rectifié sexies de M. Cyril Pellevat et 190 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait de l’amendement n° 190 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 25, de l’amendement n° 55 rectifié sexies.

Amendements identiques n^os 54 rectifié quinquies de M. Cyril Pellevat et 191 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait de l’amendement n° 191 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 26, de l’amendement n° 54 rectifié quinquies.

Amendement n° 133 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 134 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié ter de Mme Jocelyne Antoine. – Adoption.

Amendement n° 74 de M. Jacques Fernique. – Rejet par scrutin public n° 27.

Amendement n° 63 rectifié ter de M. Bernard Pillefer. – Rejet par scrutin public n° 28.

Amendement n° 156 de M. Aymeric Durox. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié ter de Mme Jocelyne Antoine. – Adoption.

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Olivier Jacquin

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 193 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (précédemment examiné)

Article 10

Amendement n° 104 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 105 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 302 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 ter (nouveau)

Amendement n° 289 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 290 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10 ter

Amendement n° 240 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 303 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement n° 291 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendements identiques n^os 210 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte et 271 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 292 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 202 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 308 du Gouvernement

Amendements identiques n^os 62 rectifié de M. Daniel Chasseing, 79 de M. Alain Milon, 86 rectifié ter de Mme Pascale Gruny et 160 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements n^os 62 rectifié, 79 et 86 rectifié ter ; rectification de l’amendement n° 160 rectifié bis, rendu identique à l’amendement n° 308 du Gouvernement.

Amendements identiques n^os 308 du Gouvernement (suite) et 160 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 198 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 109 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié du Gouvernement ; sous-amendement n° 304 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 270 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 107 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 152 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 249 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 108 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 13

Amendement n° 121 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 241 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 311 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption.

Amendement n° 110 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 111 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 248 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

2. Candidatures à des commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Après l’article 13

Amendements identiques n^os 211 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte et 273 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement n° 211 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° 273 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 212 rectifié ter de Mme Marie-Claude Lermytte et 272 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Adoption de l’amendement n° 212 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° 272 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 186 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Articles 13 bis et 13 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 14

Amendement n° 127 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 122 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 (précédemment examiné)

Article 16

Amendement n° 293 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 247 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendement n° 184 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Retrait.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 128 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 ter (nouveau) – Adoption.

Article 17

Amendements identiques n^os 113 de Mme Raymonde Poncet Monge et 277 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet de l’amendement n° 113, l’amendement n° 277 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 173 rectifié de M. Jean Sol et 222 de Mme Silvana Silvani. – Retrait de l’amendement n° 173 rectifié ; rejet de l’amendement n° 222.

Amendement n° 96 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 130 rectifié bis de Mme Patricia Demas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° 106 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 88 de M. Jean-Luc Fichet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 171 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 115 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié decies de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 17 bis (nouveau) – Adoption.

Article 17 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 98 de M. Jean-Luc Fichet et 114 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 17 ter

Amendements identiques n^os 38 rectifié quater de M. Franck Menonville et 91 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 264 rectifié septies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 274 rectifié septies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 94 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 95 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Articles 18, 19 et 20 (précédemment examinés)

Articles 20 bis, 20 ter et 20 quater (nouveaux) (précédemment examinés)

Article 21

Amendement n° 46 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 286 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 284 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 285 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21

Amendement n° 135 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Article 22

Amendements identiques n^os 39 rectifié ter de Mme Lauriane Josende, 125 rectifié ter de M. Jean-Luc Brault, 163 rectifié de M. Grégory Blanc, 167 rectifié quater de Mme Marta de Cidrac, 176 de M. Jean-François Longeot, 189 rectifié bis de Mme Nadège Havet, 194 rectifié ter de M. Bernard Buis, 209 rectifié de M. Raphaël Daubet et 218 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait des amendements n^os 189 rectifié bis et 194 rectifié ter ; rejet des amendements n^os 39 rectifié ter, 125 rectifié ter, 209 rectifié et 218 rectifié ter, les amendements n^os 163 rectifié, 167 rectifié quater et 176 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 181 rectifié bis de M. Daniel Fargeot. – Rejet.

Amendement n° 203 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 90 de M. Jean-Luc Fichet et 116 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 282 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 287 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 22 bis

Amendements identiques n^os 300 de la commission et 305 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 301 de la commission et 307 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Avant l’article 23 (précédemment examiné)

Article 23 (précédemment examiné)

Après l’article 23 (précédemment examiné)

Article 24

Amendement n° 294 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24 bis (nouveau)

Amendement n° 296 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 259 rectifié de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Amendement n° 117 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 26 – Adoption.

Article 27

Amendements identiques n^os 124 de Mme Raymonde Poncet Monge et 239 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 123 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° 295 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 27

Amendements identiques n^os 67 rectifié quater de Mme Marie-Claude Lermytte, 80 rectifié de M. Alain Milon, 87 rectifié quater de Mme Pascale Gruny et 161 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption des amendements n^os 67 rectifié quater, 87 rectifié quater et 161 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° 80 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 28 (nouveau)

Amendements identiques n^os 100 de M. Jean-Luc Fichet, 118 de Mme Raymonde Poncet Monge et 238 rectifié de Mme Silvana Silvani. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 297 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Article 29 (nouveau)

Amendements identiques n^os 99 de M. Jean-Luc Fichet et 119 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 298 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 29

Amendement n° 243 rectifié bis de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° 172 rectifié de M. Jean Sol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 245 de Mme Silvana Silvani. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions