21 juin 2024
- Le droit d'accès de la défense aux pièces du dossier dans les procédures pénales (étude de législation comparée)
16 mai 2024
- Les repentis face à la justice pénale (étude de législation comparée)
13 juillet 2023
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) (étude de législation comparée)
24 janvier 2023
- Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (étude de législation comparée)
5 juillet 2022
- La dépénalisation et la légalisation du cannabis (étude de législation comparée)
13 octobre 2021
- Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (étude de législation comparée)
- Les mineurs étrangers non accompagnés (étude de législation comparée)
15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
26 mars 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)
6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
7 juin 2018
- Citoyenneté et justice : un défi pour le Moyen-Orient - Quels enseignements pour l'avenir de l'Irak ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
27 décembre 2017
- Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (étude de législation comparée)
30 juin 2016
- Les actes interruptifs de la prescription (étude de législation comparée)
3 mars 2016
- Le régime de l'état d'urgence (étude de législation comparée)
20 janvier 2016
- La répression du blasphème (étude de législation comparée)
4 mars 2015
- La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
5 février 2015
- Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
18 décembre 2014
- La protection du secret des sources des journalistes (étude de législation comparée)
17 novembre 2014
- L'immunité parlementaire (étude de législation comparée)
28 avril 2014
- La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)
29 novembre 2013
- La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
28 mai 2013
- Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
21 mars 2013
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
7 février 2013
- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
10 juillet 2012
- La procédure de reconnaissance du droit d'asile (étude de législation comparée)
14 juin 2012
- Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
24 février 2012
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
2 février 2011
- Immigration légale et répression de l'immigration illégale (étude de législation comparée)
25 janvier 2011
- Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)
25 novembre 2010
- Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
14 octobre 2010
- La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque)
6 septembre 2010
- Les recours devant le juge constitutionnel (étude de législation comparée)
6 mai 2010
- Les actions de groupe (étude de législation comparée)
19 avril 2010
- Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)
4 janvier 2010
- La garde à vue (étude de législation comparée)
12 novembre 2009
- La castration chimique (étude de législation comparée)
17 juillet 2009
- Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
11 mars 2009
- L'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
13 décembre 2007
- Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 (actes de colloque)
30 octobre 2007
- La prescription de l'action publique en matière de viol (étude de législation comparée)
11 octobre 2007
- L'amnistie et la grâce (étude de législation comparée)
11 juin 2007
- La majorité pénale (étude de législation comparée)
19 février 2007
- Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
29 octobre 2006
- L'office du juge (actes de colloque)
12 septembre 2006
- Les peines minimales obligatoires (étude de législation comparée)
27 juin 2006
- Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège (étude de législation comparée)
8 juin 2006
- Les délits non intentionnels - La loi Fauchon : 5 ans après (actes de colloque)
30 mai 2006
- Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
31 mars 2006
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)
3 février 2006
- L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (étude de législation comparée)
2 février 2006
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
7 décembre 2005
- La libération conditionnelle (étude de législation comparée)
4 novembre 2005
- Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (étude de législation comparée)
22 septembre 2005
- Rencontres Sénatoriales de la Justice 2005 (actes de colloque)
21 juin 2005
- La protection juridique des majeurs (étude de législation comparée)
30 mai 2005
- Les procédures pénales accélérées (étude de législation comparée)
1er février 2005
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
22 janvier 2005
- Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)
1er novembre 2004
- Les droits du justiciable et la détention provisoire (étude de législation comparée)
1er juillet 2004
- L'aide juridique (étude de législation comparée)
1er juin 2004
- Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)
2 avril 2004
- L'avenir de la codification en France et en Amérique latine (actes de colloque)
1er mars 2004
- Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (étude de législation comparée)
1er février 2004
- L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (étude de législation comparée)
1er janvier 2004
- Le régime disciplinaire des magistrats du siège (étude de législation comparée)
1er décembre 2003
- La lutte contre l'homophobie (étude de législation comparée)
25 septembre 2003
- Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)
1er juin 2003
- L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance (étude de législation comparée)
- Le plaider coupable (étude de législation comparée)
- Les repentis face à la justice pénale (étude de législation comparée)
1er février 2003
- La double peine (étude de législation comparée)
- Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)
17 août 2002
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
1er mai 2002
- Le travail des détenus (étude de législation comparée)
1er février 2002
- La répression de l'inceste (étude de législation comparée)
1er janvier 2002
- La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)
1er novembre 2001
- La libération des détenus âgés (étude de législation comparée)
1er septembre 2001
- La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (étude de législation comparée)
11 mai 2001
1er mai 2001
- La lutte contre la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
1er décembre 2000
- La justice militaire (étude de législation comparée)
1er novembre 2000
- L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (étude de législation comparée)
1er octobre 2000
- Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
1er avril 2000
- Les conséquences patrimoniales du divorce (étude de législation comparée)
1er février 2000
- Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (étude de législation comparée)
- La transmission du nom patronymique (étude de législation comparée)
1er janvier 2000
- L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)
1er décembre 1999
- La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (étude de législation comparée)
- La signature électronique (étude de législation comparée)
1er octobre 1999
- La protection des données personnelles (étude de législation comparée)
1er juin 1999
- La détention et l'utilisation des armes à feu (étude de législation comparée)
- L'interconnexion des fichiers administratifs (étude de législation comparée)
1er mai 1999
- L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
- Les procédures civiles d'exécution (étude de législation comparée)
1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
1er février 1999
- La responsabilité pénale des mineurs (étude de législation comparée)
1er janvier 1999
- L'euthanasie (étude de législation comparée)
- Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (étude de législation comparée)
1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
1er novembre 1998
- Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
- L'autorité parentale (étude de législation comparée)
1er octobre 1998
- Le référé administratif (étude de législation comparée)
- Les juridictions commerciales (étude de législation comparée)
1er avril 1998
- Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
1er février 1998
- Le secret de la défense nationale devant le juge (étude de législation comparée)
1er janvier 1998
- La protection de la vie privée face aux médias (étude de législation comparée)
1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
1er juin 1997
- Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (étude de législation comparée)
- Les caractéristiques du procès pénal (étude de législation comparée)
1er février 1997
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
1er janvier 1997
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)
1er décembre 1996
- Les abus sexuels sur les mineurs (étude de législation comparée)
- La répression de la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
1er octobre 1996
- Le placement sous surveillance électronique (étude de législation comparée)
1er juillet 1996
- La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (étude de législation comparée)
1er mai 1996
- L'exemption judiciaire de sanction pénale (étude de législation comparée)
- La détention provisoire (étude de législation comparée)
1er avril 1996
- Le cumul de nationalités (étude de législation comparée)
1er mars 1996
- Le recrutement des jurés (étude de législation comparée)
1er février 1996
- La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (étude de législation comparée)
- L'adoption (étude de législation comparée)
- Les conditions légales du divorce (étude de législation comparée)