• Aller au contenu
  • Aller à la navigation
    • X
    • Facebook
    • Linkedin
    • Instagram
    • YouTube
    • TikTok
  • S'abonner
    • Français
    • English
    • Deutsch
    • Español
    • Português
    • Italiano
    • عربي
    • 中文
    • Русский
    • Türk
  • Français
  • English
  • Deutsch
  • Español
  • Português
  • Italiano
  • عربي
  • 中文
  • Русский
  • Türk
  • Travaux parlementaires

    Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

    En savoir plus

      • Découvrez le fonctionnement de la séance publique
      • Ordre du jour
      • Dérouleurs
      • Scrutins publics
      • Direct vidéo
      • Application "En séance"
      • Textes récents
      • Tous les textes
      • Toute l'actualité du contrôle et de l'évaluation
      • Questions des sénateurs au Gouvernement
      • Suivi des ordonnances
      • Contrôle de l'application des lois
      • Programme de contrôle
      • Découvrir le rôle et l'actualité des commissions
      • Commission des affaires économiques
      • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
      • Commission des affaires sociales
      • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
      • Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
      • Commission des finances
      • Commission des lois
      • Commission des affaires européennes
      • Application "En commission"
      • Commissions d'enquête
      • Mission d'information commune
      • Commissions spéciales
      • Commissions mixtes paritaires
      • Découvrir le rôle et l'actualité de l'office et des délégations
      • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      • Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
      • Délégation aux entreprises
      • Délégation sénatoriale aux outre-mer
      • Délégation à la prospective
      • Délégation parlementaire au renseignement
      • Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
    • Groupes d'études
      • Derniers rapports
      • Tous les rapports et documents de travail
    • Résolutions
    • Comptes rendus
    • L’activité du Sénat en chiffres
  • Vos sénateurs

    Découvrez qui sont vos sénateurs et suivez leurs principales activités.

    En savoir plus

      • Recherche simple de sénateurs
      • Recherche avancée de sénateurs
    • Présidence du Sénat
    • Sénatoriales 2023
    • Groupes politiques
      • Bureau du Sénat
      • Conférence des Présidents
      • Conseil de Questure
      • Comité de déontologie
      • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
      • Déclarations de rattachement
      • Déclarations d'intérêts et d'activités
    • Activités principales des Sénateurs
    • Organismes extraparlementaires
      • Présentation par période
      • Anciens sénateurs de la Vème République
      • Anciens sénateurs de la IVème République
      • Anciens sénateurs de la Communauté
      • Anciens sénateurs de la IIIème République
      • Anciens sénateurs du Second Empire
      • Pairs de France
  • Connaître le Sénat

    Retrouvez toutes les informations clés sur le rôle, le fonctionnement, l'Histoire et le patrimoine du Sénat.

    En savoir plus

    • Rôle et fonctionnement
    • Sénat Junior
    • Documents de référence et guides pratiques
    • L’Histoire du Sénat
    • Patrimoine
    • Jardin du Luxembourg
    • Événements et manifestations culturelles
    • Photothèque
  • Le Sénat et vous

    Vous souhaitez participer à nos consultations, visiter le Sénat ou même y travailler ?

    En savoir plus

      • Institut du Sénat
      • Les sessions précédentes de l'Institut du Sénat
      • Candidater et Participer
      • La première promotion (2016) de l'Institut du Sénat
      • La deuxième promotion (2016-2017) de l'Institut du Sénat
      • La troisième promotion (2018) de l'Institut du Sénat
      • La quatrième promotion (2019) de l'Institut du Sénat
      • La cinquième promotion (2020-2022) de l'Institut du Sénat
    • Le Sénat pour les élus locaux
      • Consultations citoyennes
      • Consultations des élus locaux
    • Déposer ou soutenir une pétition
    • Visiter le Sénat
    • Assister aux séances
      • Le Sénat recrute
      • Recrutement des fonctionnaires par concours
      • Fonctionnaires extérieurs
      • Contractuels
      • Faire son apprentissage au Sénat
      • Effectuer un stage au Sénat
      • Tous les prix du Sénat
      • Le prix du livre d'histoire
      • L'aide à la publication "Diffusons l'histoire"
      • Le prix de thèse
      • Le prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
  • Europe et international

    Découvrez l'action internationale et européenne du Sénat.

    En savoir plus

      • Découvrir les activités européennes du Sénat
      • Commission des affaires européennes
      • Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
      • Assemblée parlementaire de l'OSCE
      • L'Europe en séance publique
      • Découvrir les activités internationales du Sénat
      • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
      • Groupes interparlementaires d'amitié
      • Assemblées interparlementaires
      • Coopération
      • Colloques et événements
    • Études de législation comparée
    • Le Sénat et les Français de l'étranger
    • Sénats d'Europe, Sénats du monde
  • Presse

    Retrouvez dans cette section toutes les informations clés pour la presse et les médias.

    En savoir plus

    • Auditions accessibles à la presse
    • Conférences de presse
    • Communiqués de presse
    • Informations pratiques
    • Boîte à outils
    • Nous contacter et nous suivre
  • Sénateurs
  • Ordre du jour
  • Vidéos
  • Travaux récents
  • Agenda
La galaxie Sénat

Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.

  • Vidéothèque
  • Audiothèque
  • Photothèque
  • Mémoire du Sénat
  • E-petitions
  • La plateforme des élus locaux
  • Sénat Junior
  • Application "En séance"
  • Open Data
  • Sénat Infox
  • Sénatoriales 2023
  • Boutique officielle
  • Librairie en ligne
  • Public Sénat
  • Institut du Sénat
  • Jardin du Luxembourg
  • Musée du Luxembourg
Recherche rapide

Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.

Affiner ma recherche :

Moteurs de recherche avancés

  • Sénateurs actifs
  • Dossiers législatifs
  • Questions parlementaires
  • Rapports d'informations
  • Comptes rendus de séance
  • Comptes rendus des commissions
  • Textes européens
  • Documents de travail
  1. Accueil
  2. Travaux Parlementaires
  3. rapports d'information
  4. Justice

Justice : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Justice » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Justice :

  • Textes récents
  • Tous les textes
  • Rapports récents
  • Tous les rapports
  • Actes de colloques
  • Etudes de législation comparée
  • Tous les documents de travail
  • Questions
  • Textes européens
  • Communiqués de presse

  • 8 janvier 2025

    • Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024

  • 11 octobre 2024

    • 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
  • 17 mai 2024

    • La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
  • 5 mars 2024

    • L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames

  • 2 mars 2023

    • La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite
  • 21 février 2023

    • SPIP : la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
  • 3 février 2023

    • La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?

  • 25 octobre 2022

    • Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
  • 23 septembre 2022

    • Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive
  • 10 mai 2022

    • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice
  • 1er avril 2022

    • Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
  • 11 mars 2022

    • L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

  • 26 novembre 2021

    • Juridictions administratives et juridictions financières
  • 24 septembre 2021

    • Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
  • 25 mai 2021

    • Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
  • 12 mars 2021

    • Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

  • 7 février 2020

    • Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
  • 6 février 2020

    • 25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat

  • 16 juillet 2019

    • La justice prud'homale au milieu du gué
  • 3 juin 2019

    • Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions
    • Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport
  • 12 avril 2019

    • Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
  • 20 mars 2019

    • Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

  • 21 décembre 2018

    • La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après
  • 20 décembre 2018

    • Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues
  • 10 octobre 2018

    • Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions)
  • 2 octobre 2018

    • Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
  • 25 septembre 2018

    • Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions !
  • 14 février 2018

    • Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

  • 29 septembre 2017

    • Soigner les détenus : des dépenses sous observation
  • 13 avril 2017

    • Cinq ans pour sauver la justice !

  • 21 juillet 2016

    • Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
  • 4 mars 2016

    • 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

  • 21 janvier 2015

    • La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation

  • 2 juillet 2014

    • Aide juridictionnelle : le temps de la décision
  • 6 juin 2014

    • Suppression de la profession d'avoué : premier bilan d'application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
  • 17 avril 2014

    • Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
  • 26 février 2014

    • Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

  • 4 novembre 2013

    • Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
  • 24 octobre 2013

    • Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
    • Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
  • 16 octobre 2013

    • Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
  • 14 octobre 2013

    • L'éthique : une problématique européenne
  • 20 septembre 2013

    • L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
  • 6 juin 2013

    • Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
  • 11 mars 2013

    • Pour une meilleure maîtrise des frais de justice

  • 11 décembre 2012

    • Vers un parquet européen
  • 18 octobre 2012

    • L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
  • 10 août 2012

    • La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
  • 30 juillet 2012

    • La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
  • 13 juillet 2012

    • La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
  • 6 juillet 2012

    • Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
  • 20 janvier 2012

    • Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

  • 31 août 2011

    • La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
  • 13 juillet 2011

    • Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
  • 12 juillet 2011

    • Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
  • 26 mai 2011

    • Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
  • 10 février 2011

    • Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

  • 13 décembre 2010

    • Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
  • 7 octobre 2010

    • La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
  • 15 juin 2010

    • Violences au sein des couples
  • 27 mai 2010

    • L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs
  • 20 mai 2010

    • La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
  • 11 mai 2010

    • Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
  • 19 avril 2010

    • Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)

  • 16 décembre 2009

    • Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
  • 26 novembre 2009

    • La constitution allemande et l'Europe
  • 20 octobre 2009

    • Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat
  • 30 septembre 2009

    • Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
  • 21 juillet 2009

    • Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
  • 20 juillet 2009

    • Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
  • 6 avril 2009

    • L'Union européenne et les droits de l'homme

  • 28 mai 2008

    • La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)
  • 20 mai 2008

    • Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme

  • 12 octobre 2007

    • L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
  • 3 octobre 2007

    • Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
  • 2 octobre 2007

    • Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
  • 17 juillet 2007

    • Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité
  • 27 juin 2007

    • La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
  • 26 juin 2007

    • Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

  • 6 novembre 2006

    • Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
    • Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
  • 27 octobre 2006

    • Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
  • 11 octobre 2006

    • La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
  • 27 juin 2006

    • Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?
  • 23 mai 2006

    • Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise
  • 13 avril 2006

    • Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
    • Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
  • 22 mars 2006

    • Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?

  • 12 octobre 2005

    • Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux
  • 14 septembre 2005

    • La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion
  • 15 avril 2005

    • Amiante : quelle indemnisation pour les victimes?
  • 23 février 2005

    • Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

  • 15 juillet 2004

    • Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004)

  • 12 juin 2003

    • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
    • Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)
  • 3 juin 2003

    • Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
    • Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)

  • 8 juillet 2002

    • L'évolution des métiers de la justice
  • 3 juillet 2002

    • Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
    • Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
  • 26 juin 2002

    • Prisons : Le travail à la peine.
  • 28 janvier 2002

    • Sur la proposition de loi portant réforme du divorce
  • 7 janvier 2002

    • Jurisprudence "Perruche" : faut-il légiférer ?

  • 7 décembre 2001

    • Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
  • 24 octobre 2001

    • Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin

  • 29 juin 2000

    • Prisons : une humiliation pour la République (tome 1, rapport) (rapport de commission d'enquête)
    • Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions) (rapport de commission d'enquête)

  • 23 août 1998

    • Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
  • 3 juillet 1998

    • Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
  • 18 juin 1998

    • Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée

  • 1er octobre 1997

    • La réforme de la justice civile en Angleterre

  • 2 décembre 1996

    • Les droits de l'enfant
  • 30 octobre 1996

    • Quels moyens pour quelle justice ?
  • 7 mai 1996

    • La délinquance juvénile

  • 22 juin 1995

    • Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux
  • 7 avril 1995

    • Suite de la mission d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction
  • 15 mars 1995

    • Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue

  • 7 décembre 1994

    • Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
  • 13 juillet 1994

    • Le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction

  • 11 juin 1992

    • Le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions, ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (rapport de commission d'enquête)

  • 5 juin 1991

    • Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes) (rapport de commission d'enquête)
    • Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) (rapport de commission d'enquête)

  • 3 avril 1987

    • Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie

  • 12 juillet 1984

    • Suite d'une mission effectuée du 6 au 17 septembre 1983 pour étudier les institutions politiques, administratives et judiciaires de Cöte d'Ivoire et du Cameroun

  • 12 octobre 1982

    • Fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de Rennes

Nous suivre sur les réseaux

  • X
  • Facebook
  • Linkedin
  • Instagram
  • YouTube
  • TikTok

Liens pratiques

  • Foire aux questions
  • Recrutement et stages
  • Biens réformés
  • Marchés publics
  • Facturation
  • Représentants d'intérêts

Services

  • Visiter le Sénat
  • Les abonnements du Sénat
  • Participer aux consultations
  • Déposer ou soutenir une pétition
  • Flux RSS
  • Accéder au Règlement du Sénat
Le Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Standard : +33 (0)1 42 34 20 00

Nous contacter

  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Intr@Sénat

© Sénat 2025. Tous droits réservés.