Agriculture et pêche : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Agriculture et pêche » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

20 novembre 2024
- Suivi des lois Egalim
4 avril 2024
- La protection de la biodiversité marine en haute mer (rapport de l'OPECST)

17 juillet 2023
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
29 juin 2023
- Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire

24 décembre 2021
- Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit
3 décembre 2021
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
8 octobre 2021
- Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique
26 avril 2021
- Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (note scientifique de l'Office)
17 mars 2021
- Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse

21 juillet 2020
- Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché
16 juillet 2020
- L'agriculture face au défi de la production d'énergie (rapport de l'OPECST)
7 juillet 2020
- "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
- "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
19 juin 2020
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
18 juin 2020
- Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France
6 février 2020
- La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation

30 octobre 2019
- Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas
7 juin 2019
- La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?
20 février 2019
- Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture

10 avril 2018
- Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner
17 mars 2018
- Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité

5 juillet 2017
- Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires
29 juin 2017
- Être agricultrice en 2017
23 mai 2017
- Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
14 avril 2017
- Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
22 mars 2017
- Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ?

10 décembre 2015
- Sucre des régions ultrapériphériques en danger
20 novembre 2015
- La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives (rapport de l'OPECST)
9 juillet 2015
- La filière semencière française : état des lieux et perspectives (rapport de l'OPECST)
29 juin 2015
- La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

7 mai 2014
- Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? (rapport de l'OPECST)

13 décembre 2013
- La politique agricole commune et le droit de la concurrence
27 septembre 2013
- L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
19 juillet 2013
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
- Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande
27 février 2013
- Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? (rapport de l'OPECST)

19 novembre 2012
- Pesticides : vers le risque zéro
23 octobre 2012
- Pesticides : vers le risque zéro
1er août 2012
- Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait
20 juillet 2012
- Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans
30 mai 2012
- Le défi alimentaire à l'horizon 2050

15 décembre 2011
- Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
27 juillet 2011
- Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
12 mai 2011
- Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin (rapport d'information sur colloque)
4 mai 2011
- Une politique européenne pour la montagne

16 novembre 2010
- Redonner du sens à la PAC
2 février 2010
- L'ONF à la croisée des chemins

2 novembre 2009
- Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
17 septembre 2009
- Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires
25 juin 2009
- Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne
- Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution (rapport de l'OPECST)
5 mars 2009
- Politique agricole commune : la France à l'amende

12 décembre 2008
- Marée amère : pour une gestion durable de la pêche (rapport de l'OPECST)
24 juillet 2008
- La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir
16 juin 2008
- Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
3 avril 2008
- Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval
24 janvier 2008
- Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays

8 novembre 2007
- Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
2 juillet 2007
- Politique de l'eau : la France au milieu du gué
25 juin 2007
- Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
16 mai 2007
- La protection sociale agricole : quel avenir ?
2 février 2007
- Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
31 janvier 2007
- L'avenir de la filière agricole à l'horizon 2050

23 novembre 2006
- Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
24 octobre 2006
- L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires
20 juillet 2006
- Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ?
10 juillet 2006
- Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire"
5 juillet 2006
- Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action

16 février 2005
- Les actes du colloque " Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ? " (rapport d'information sur colloque)

14 octobre 2004
- De nouvelles perspectives pour SOPEXA
8 juillet 2004
- Pour une évolution des missions du Cnasea

13 juin 2003
- Le conseil supérieur de la pêche
13 mai 2003
- Vin, santé et alimentation (rapport d'information sur colloque)
8 avril 2003
- Réforme de la politique agricole commune
25 mars 2003
- Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) (rapport de l'OPECST)
- Qualité de l'eau et assainissement en France (annexes) (rapport de l'OPECST)

12 novembre 2002
- L'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique
11 juillet 2002
- Avenir de la viticulture française
1er juillet 2002
- L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 1 : Rapport) (rapport de l'OPECST)
- L'ampleur des changements climatiques à l'horizon 2025, 2050, 2100 (Tome 2 : Auditions) (rapport de l'OPECST)

26 juin 2001
- Santé animale : la lutte contre la fièvre aphteuse, du risque sanitaire à l'enjeu économique -Tome II : Auditions
- Santé animale : la lutte contre la fièvre aphteuse, du risque sanitaire à l'enjeu économique
17 mai 2001
- Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire. Tome 2, auditions (rapport de commission d'enquête)
- Farines : l'alimentation animale au coeur de la sécurité sanitaire, tome 1, rapport (rapport de commission d'enquête)

29 juin 2000
- Sécurité alimentaire: le codex alimentarius

2 novembre 1999
- Un nouvel ordre alimentaire ? Le secteur agro-alimentaire à l'aube du 21è siècle

2 novembre 1998
- Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
- Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
- Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
- Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
- Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
- Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
16 octobre 1998
- De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publiques, 1/2) (rapport de l'OPECST)
21 septembre 1998
- De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (auditions publiques, 2 / 2) (rapport de l'OPECST)
8 juillet 1998
- De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
20 mai 1998
- Transgéniques : pour des choix responsables
13 mai 1998
- Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)
4 mars 1998
- Agir pour améliorer le dialogue franco-espagnol (secteur des fruits et légumes)

12 juin 1997
- Fruits et légumes : une véritable ambition pour le secteur
20 février 1997
- Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire (rapport de l'OPECST)
31 janvier 1997
- Renforcer la sécurité sanitaire en France

2 juin 1994
- Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995

10 novembre 1993
- Sur les enjeux des négociations agricoles du GATT
13 mai 1993
- Etude du fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture

16 octobre 1990
- Application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire (annexes) (rapport de l'OPECST)
- Application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
27 juin 1990
- L'évolution des structures du secteur agro-alimentaire dans la perspective de 1992

21 mai 1987
- L'avenir de la politique agricole commune

11 juin 1986
- Filière bioéthanol

18 juin 1980
- Conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles

10 mars 1978
- Ressources agricoles et minérales de l'Australie