Agriculture et pêche : textes et rapports législatifs récents

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2 juillet 2025
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
24 juin 2025
- Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
19 juin 2025
- Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
16 juin 2025
- Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
13 juin 2025
- Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
12 juin 2025
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
24 avril 2025
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
9 avril 2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
26 mars 2025
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
12 mars 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
6 mars 2025
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
17 février 2025
- Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
31 janvier 2025
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
- Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
21 janvier 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

2 décembre 2024
- Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2025)
21 novembre 2024
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)
15 novembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
30 octobre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
29 octobre 2024
- Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
14 octobre 2024
- Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
24 juillet 2024
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

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