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PME, commerce et artisanat : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « PME, commerce et artisanat » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

PME, commerce et artisanat :

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  • 1er juillet 2022

    • Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
  • 23 juin 2022

    • Abysses : la dernière frontière ?

  • 30 novembre 2021

    • Plan de relance
  • 12 février 2021

    • Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

  • 18 décembre 2020

    • Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
  • 7 juillet 2020

    • "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
    • "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale
  • 19 juin 2020

    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie
    • Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
  • 18 juin 2020

    • Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
    • Annexes
  • 22 mai 2020

    • Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?

  • 17 décembre 2019

    • Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
  • 27 juin 2019

    • Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État

  • 5 juillet 2018

    • Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace
  • 31 mai 2018

    • Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
  • 23 mai 2018

    • Sur les réformes du marché du travail en Italie

  • 24 novembre 2017

    • La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
  • 10 juillet 2017

    • Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
  • 16 mars 2017

    • Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
  • 22 février 2017

    • Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

  • 20 juillet 2016

    • Un an à l'écoute des entrepreneurs
  • 11 juillet 2016

    • Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?

  • 23 septembre 2015

    • L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
    • Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

  • 17 juillet 2014

    • La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

  • 24 décembre 2013

    • Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
  • 10 octobre 2013

    • Tourisme: une place de leader à reconquérir
  • 27 septembre 2013

    • L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
  • 22 juillet 2013

    • La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

  • 16 juillet 2010

    • Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
  • 4 février 2010

    • Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

  • 2 novembre 2009

    • Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
  • 8 avril 2009

    • Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation
  • 26 janvier 2009

    • La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

  • 27 juin 2008

    • L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive (rapport de l'OPECST)
  • 8 février 2008

    • Où en est la transposition de la « directive services » ?

  • 11 avril 2007

    • Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
  • 23 mars 2007

    • Les instruments de défense commerciale de l'Europe

  • 28 juin 2006

    • OMC : sortir de l'impasse par la réforme
  • 15 mai 2006

    • Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante

  • 13 décembre 2004

    • Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
  • 30 juin 2004

    • Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

  • 25 juillet 2002

    • Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

  • 7 avril 2000

    • Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. (Tome II : actes du colloque du 27 janvier 2000) (rapport de l'OPECST)
    • Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur (rapport d'information sur colloque)

  • 26 juin 1997

    • Aider les PME : l'exemple américain

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