Communiqués de presse sur le thème : Police et sécurité
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Lois
État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : création prochaine d'une mission de suivi et de contrôle par la commission des lois
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Lois
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
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CS Espace numérique
Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence
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CE Narcotrafic
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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Développement durable
Sécurité des ouvrages d'art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Marseille
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Lois
Sécurité des élus : la commission mixte paritaire adopte sans réserve les propositions du Sénat pour mieux protéger élus locaux et candidats aux élections locales
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CE Narcotrafic
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Dijon et au Creusot
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Lois
Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire entérine un accord sur le texte du Sénat
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Lois
Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques : la commission des lois du Sénat auditionne le préfet de police sur ses récentes annonces
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CE Narcotrafic
Impact du narcotrafic en France : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Lois
Pour que Paris 2024 reste une fête : la commission des lois du Sénat contrôle la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques
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Lois
Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire
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Finances
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
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Lois
La commission des lois renforce les mesures visant à assurer la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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CS Risque incendie
Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus : la commission des lois a désigné son rapporteur en vue d'un examen en octobre
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Lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d'enquête
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Finances
La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser
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Économie
Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi "douanes" : les apports du sénat pour soutenir et encadrer les prérogatives douanières conservés
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CS Risque incendie
Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments
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Culture • Lois
Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote de pouvoirs de commission d'enquête
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Lois
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance
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Économie
Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs
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Finances
Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude
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Lois
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire
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Finances
"Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Économie
Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?
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Affaires étrangères
Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !
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CS Risque incendie
Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"
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Lois
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux
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Lois
Formation dans la police et la gendarmerie : rendre opérationnel ce qui est essentiel
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Affaires européennes
Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen
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Lois • Affaires européennes
Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen
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CS Risque incendie
Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer
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délégation aux collectivités territoriales
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
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Lois
Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs
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Économie • Développement durable
Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi
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délégation aux droits des femmes
Drame de Blois : pourquoi ?
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Lois
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
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Lois
La commission des lois crée une mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire
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Lois
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris
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Culture • Lois
Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions entendent la Fédération Française de Football et le maire de la Métropole de Liverpool
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Culture • Lois
Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort
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MI Judiciarisation
28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel
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Développement durable
2 ans après l'accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire...
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Lois
La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel
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Économie • Lois
Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
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Lois
Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !
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Culture • Affaires européennes
Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook
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Lois
Insécurité à Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
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Lois
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés
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Lois
Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence
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Lois
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : la commission des lois du Sénat approuve un projet de loi équilibré tout en garantissant son effectivité
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délégation aux droits des femmes
Féminicides : ne baissons pas la garde !
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Lois
Rapports police-justice : la commission des lois auditionne
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Finances
"Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers
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Lois
À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels
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délégation aux collectivités territoriales
Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État
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Lois
La Commission des lois prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés
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Lois
Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionalité de la mesure de sûreté
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Lois • délégation aux droits des femmes
Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi
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Présidence
Le Président Larcher dans le Rhône
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délégation aux entreprises
Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?
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Lois
Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat
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Lois
Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de liberté
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délégation aux entreprises
Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
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Affaires étrangères
Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme
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Présidence
Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue
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Lois
Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : la commission des lois du Sénat confirme sa volonté de pérenniser et d'adapter sans délai les outils de la lutte contre le terrorisme
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délégation aux collectivités territoriales
Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité
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Lois
Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire
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Présidence
Communiqué de presse du Président du Sénat
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Affaires étrangères
"Loi 5G" : mission accomplie
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Affaires étrangères
Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"
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Lois
État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels
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Lois
Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement
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Lois
Projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure : le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale de pérenniser et d'adapter sans délai des outils efficaces pour la lutte contre le terrorisme
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Affaires étrangères
Feu vert en commission pour l'algorithme
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Lois
La commission des lois pérennise plusieurs mesures expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme
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Lois
Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires
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Lois
Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires
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Lois
Agression par balle d'un sapeur-pompier à Étampes
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Lois
Suivi des terroristes libérés de prison : la commission des lois adopte des mesures de sûreté contre la récidive et organise un encadrement individuel pour la déradicalisation
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Finances • délégation aux droits des femmes
Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris
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Affaires européennes
Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen
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Lois
Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
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MCI sur le sauvetage en mer
Sauvetage en mer : neuf mois après le rapport de la mission d'information, le nouveau président de la SNSM annonce des évolutions positives qui reprennent les préconisations du Sénat
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Lois
La commission des lois du Sénat crée une mission d'information sur les moyens d'action et les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie
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Lois
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
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Culture
Violences sexuelles dans le sport : la commission de la culture prévoit d'auditionner la ministre des sports et entendre les sportives victimes de ces pratiques inacceptables
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délégation aux droits des femmes
26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
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MCI sur le sauvetage en mer
Débat sur le sauvetage en mer : les sénateurs restent sur leur faim
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CE Combattre la radicalisation islamiste
La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau
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MCI sur le sauvetage en mer
Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Affaires étrangères
Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi
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Développement durable
Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
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Délégation au renseignement
La Délégation parlementaire au renseignement a auditionné le Ministre de l'intérieur M. Christophe Castaner et le Secrétaire d'État M. Laurent Nunez
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Délégation au renseignement
La délégation parlementaire au renseignement demande à entendre le ministre de l'intérieur sur l'attaque à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris
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Finances
Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
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Lois
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Lois
Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
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Lois
Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Lois
Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l'ordre
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Lois
La mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place
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Lois
Actes de violence et de vandalisme à Paris : nouvelles auditions
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Présidence
Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
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Lois
La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
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Affaires européennes
Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
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Lois
Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage
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Lois
Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs
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Présidence
Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
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Finances
La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Lois
Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
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Lois
"Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
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Lois
Le bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur
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Lois
Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
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Lois
Au service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno Retailleau
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Lois
Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018
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Lois
"Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018
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Lois
« Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018
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Lois
Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée
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Lois
"Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018
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Lois
"Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018
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Lois
"Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
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Lois
Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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Lois
"Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
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Lois
Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
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Lois
"Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques
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Lois
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
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Lois
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet
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Lois
La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés
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Lois
Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
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Lois
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels
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Lois
Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales
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Lois
La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
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Affaires européennes
Pour une cybersécurité robuste en Europe
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Développement durable • Lois
Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité
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Lois
Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions
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Lois
Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales
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Lois
Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité
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Lois
Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME
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Lois
Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif
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délégation aux collectivités territoriales
Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles
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Lois
Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
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Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
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Développement durable • Lois
Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
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Lois
Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
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Lois
Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux
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Lois
Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Affaires étrangères
Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider
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Présidence
Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
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Affaires étrangères
Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées
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Développement durable • Lois
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
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Lois
Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord
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Affaires étrangères
Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires
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Finances
Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel
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Lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat
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Affaires étrangères
Moderniser la dissuasion nucléaire
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Affaires étrangères
Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
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Affaires européennes
Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
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Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique
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Finances
Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord
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Finances
Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu l'Anssi et la Dinsic
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Lois
La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif
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délégation aux collectivités territoriales
Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016
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Lois
Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret
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Lois
Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation
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Lois
La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes
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Lois
Audition du ministre de l'intérieur et de magistrats du parquet de Paris par le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat
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Lois
Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme
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Lois
Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"
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Lois
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi
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Finances
Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur
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Lois
MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"
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Lois
Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat effectue une visite au Stade de France mardi 7 juin 2016 à 17 heures
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Lois
Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016
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Lois
Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016
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Affaires étrangères
Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte à une très large majorité la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
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Présidence
Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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Lois
La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées
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Lois
Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Délégation au renseignement
La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d'activité pour 2015.
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Lois
Lutte contre le terrorisme : le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions
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Lois
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence
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Finances
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
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Lois
La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, a rencontré ce matin le Président de la République d'Iran, Hassan Rohani
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Lois
Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire
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Affaires étrangères
Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag
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Lois
Le comité de suivi de l'état d'urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux
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Délégation au renseignement
Après les tragiques attentats du 13 novembre, la délégation parlementaire au renseignement a entendu, ensemble, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure
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Lois
La commission des lois a institué un comité de suivi de l'état d'urgence
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'a pas trouvé d'accord
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Lois
Le Gouvernement reprend dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence une proposition de M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, renforçant le cadre constitutionnel de ce dispositif
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi « prostitution » : la commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients
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délégation aux collectivités territoriales
Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires
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Lois
La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l'immigration irrégulière
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Présidence
Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
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Présidence
Décès de Charles Pasqua
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Présidence
Renseignement : le Président du Sénat condamne fermement les écoutes illégales et saisira le Conseil constitutionnel
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Lois
La commission des lois se félicite de l'accord intervenu sur le projet de loi relatif au renseignement
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Lois
La commission des lois souhaite renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris
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Présidence
Attentat déjoué contre des églises : « Ne pas nous incliner »
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délégation aux droits des femmes
Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales
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Présidence
Visite d'État du Président de la République tunisienne en France : Allocution de S. Exc. M. Béji Caïd Essebsi dans l'Hémicycle du Sénat le 7 avril à 15h
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Présidence
Avec Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, Gérard Larcher prend l'initiative d'une réunion parlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme
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Délégation au renseignement
Avis de la délégation parlementaire au renseignement sur le projet de loi relatif au renseignement
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : « Le terrorisme a souhaité frapper la Tunisie en plein cœur »
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Présidence
En Allemagne, Gérard Larcher propose la possibilité d'une expertise parlementaire sur la mise en place d'une décentralisation en Ukraine
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Lutte contre le système prostitutionnel
La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015
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Délégation au renseignement
Auditions de la délégation parlementaire au renseignement
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Lois
Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Déplacement à Strasbourg de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
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Présidence
Gérard Larcher décide une intervention sur les attaques terroristes dont la France a été victime
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Culture
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'attentat qui a touché Charlie Hebdo
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Présidence
Nous ne transigerons jamais avec la liberté d'expression et la liberté de la presse !
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Désignation du Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
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MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
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Affaires étrangères
Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
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Lois
La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
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Lois
La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales
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délégation aux droits des femmes
"Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
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Lois
La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
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Présidence
Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
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Non renseigné
Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications
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Lois
La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
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Lois
La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
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Présidence
Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
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MCI sur l'accès aux documents administratifs
Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
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Lois
La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
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Finances
La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile
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Non renseigné
Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
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Culture
La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
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Finances
La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
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Délégation au renseignement
François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement
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Présidence
Libération des otages
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Finances
La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie
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Lois
Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion
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Finances
La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages
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Présidence
Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale
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Délégation au renseignement
Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur national du Renseignement par la Délégation parlementaire au Renseignement
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Présidence
Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc
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Lois
Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Présidence
Assassinat de Clément Méric
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
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Finances
La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût
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Lois
Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement
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Contrôle de l'application des lois
Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste.
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Affaires étrangères
Remise du rapport de la délégation parlementaire au renseignement au Président de la République
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Présidence
Meurtre de deux gendarmes dans le Var
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Contrôle de l'application des lois
« La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime
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Inondations dans le Var
La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
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Non renseigné
Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.
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Présidence
Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
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Contrôle de l'application des lois
Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
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Contrôle de l'application des lois
Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
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Présidence
Minute de silence au Sénat
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Présidence
Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
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Lois
Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
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Lois
La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
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Lois
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
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Lois
Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
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Lois
Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
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Lois
Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
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Lois
Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
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Lois
Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
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Lois
L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat
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Lois
LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture
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Lois
Le contrôleur général des lieux de privation dresse, devant la commission des lois du Sénat, un bilan en demi-teinte de ses relations avec les administrations
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Affaires étrangères
Lutte contre la piraterie maritime
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Lois
Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la garde à vue.
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Lois
Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.
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Finances
La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention
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Finances
Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30
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Finances
Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place
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délégation aux droits des femmes
Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes
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Lois
La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
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délégation aux droits des femmes
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
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Lois
La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h.
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Non renseigné
Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales
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Lois
Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.
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Affaires sociales
Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus
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Non renseigné
Les dix propositions pour la loi pénitentiaire de la commission des lois du Sénat.
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Lois
Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés.
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Affaires étrangères
Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie
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Finances
Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles
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Lois
Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.
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Lois
La commission des lois du Sénat, unanime, donne un avis favorable à la nomination de M. Jean-Marie Delarue comme premier contrôleur général des lieux de privation de liberté.
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Lois
Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.
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Lois
La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.
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Affaires étrangères
Rapport sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc.
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Lois
La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance
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Affaires étrangères
La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat réaffirme son attachement au maintien du statut militaire de la gendarmerie et propose de lui reconnaître la qualité de "quatrième armée"
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Rapport 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Affaires étrangères
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie
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Économie
La loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.
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Finances
Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques.
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Finances
Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers
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Affaires étrangères
Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie
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Affaires étrangères
Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.
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Économie
Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
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Lois
Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
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Lois
Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
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Lois
La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial.
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Lois
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
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Finances
Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne
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Finances
La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas
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Non renseigné
Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale
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Finances
M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
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délégation pour l'Union européenne
A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
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Non renseigné
Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger.
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Non renseigné
Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
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Culture
La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.
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Non renseigné
Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
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Mission commune d'information Banlieue
Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
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Non renseigné
Les peines minimales obligatoires.
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Lois
La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
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Lois
Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
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Lois
La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration
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Non renseigné
Respect effectif des droits de l'homme en France : question orale avec débat
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Culture
"Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
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Finances
A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
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commission d'enquête
Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
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délégation aux droits des femmes
Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale
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Lois
La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence
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Lois
La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels
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mission commune d'information
Nomination du Bureau de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté.
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Non renseigné
Étude de législation comparée : la libération conditionnelle.
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délégation aux droits des femmes
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"
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Lois
Traitement de la récidive des infractions pénales: les propositions de la commission des lois
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Lois
La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport
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Lois
Une délégation de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire s'est rendue à Washington
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Lois
La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire
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Non renseigné
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, présente aux sénateurs le projet de budget pour 2005 de son ministère
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Affaires étrangères
Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs le bilan de son déplacement en Israël et la situation en Irak.
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Lois
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
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Finances
La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
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Lois
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
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Finances
Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances.
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Finances
M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.
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Lois
Projet de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois.
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Lois
Avis de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.
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Lois
Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.