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Table des matières
Création d'une commission spéciale
Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Discussion générale
Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture
M. Christophe-André Frassa, en remplacement de Mme Lauriane Josende, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
M. Max Brisson
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Bernard Fialaire
M. Michel Laugier
M. Jérémy Bacchi
Mme Monique de Marco
Mme Colombe Brossel
M. Christopher Szczurek
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Cédric Vial
Discussion des articles
Article 1er
M. Olivier Paccaud
M. Adel Ziane
Article 2
Après l'article 2
Article 4
Article 5
M. Pierre-Alain Roiron
Article 6
Après l'article 6
Article 7
Vote sur l'ensemble
Mme Monique de Marco
M. Patrick Kanner
M. Max Brisson
Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture
M. Laurent Lafon
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Contribution des Ehpad privés
Discussion générale
M. Jean-Luc Fichet, auteur de la proposition de loi
M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mise au point au sujet d'un vote
Contribution des Ehpad privés (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Mme Maryse Carrère
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Anne Souyris
Mme Corinne Féret
M. Alain Marc
M. Stéphane Sautarel
Discussion de l'article unique
M. Daniel Salmon
Mme Émilienne Poumirol
M. Jean-Luc Fichet, auteur de la proposition de loi
M. Pierre Jean Rochette
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Procédure accélérée)
Explications de vote
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Masset
M. Jean-Michel Arnaud
M. Ian Brossat
Mme Mélanie Vogel
M. Christophe Chaillou
M. Pierre Jean Rochette
Mme Catherine Di Folco
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la proposition de loi
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
M. Paul Toussaint Parigi
Mme Cécile Cukierman
M. Akli Mellouli
M. Pierre-Alain Roiron
M. Pierre Jean Rochette
M. Mathieu Darnaud
M. Bernard Buis
M. Jean-Yves Roux
M. Bernard Delcros
M. François Bonhomme
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Clément Pernot
Discussion des articles
Article 1er
Mme Anne Ventalon
M. Olivier Paccaud
Mme Marie-Pierre Monier
M. Jean-Jacques Panunzi
Mme Cécile Cukierman
M. Daniel Chasseing
M. Franck Menonville
M. Akli Mellouli
Mme Frédérique Espagnac
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Après l'article 1er
Article 2
Article 3
Après l'article 3
Article 4
Vote sur l'ensemble
M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère
M. Loïc Hervé
M. Louis Vogel
M. Stéphane Sautarel
M. Daniel Salmon
Mme Cécile Cukierman
M. Cédric Vial
M. Christophe Chaillou
M. Mathieu Darnaud
Mme Anne-Marie Nédélec
M. Olivier Bitz
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
Modifications de l'ordre du jour
Ordre du jour du mardi 22 octobre 2024
