Comptes rendus analytiques officiels du 27 novembre 2024

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Table des matières



Projet de loi de finances pour 2025 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

Article 8 (Suite)

Après l'article 8

Article 9

Après l'article 9

Questions d'actualité

Violences faites aux femmes (I)

Mme Laurence Rossignol

Mme Salima Saa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Violences faites aux femmes (II)

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Salima Saa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Arrestation de Boualem Sansal (I)

M. Stéphane Demilly

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

Aide au développement

M. Ronan Dantec

M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Abrogation du délit d'apologie du terrorisme

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

Violences faites aux femmes (III)

Mme Nadège Havet

Mme Salima Saa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Difficultés économiques du Coq sportif

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Mme Véronique Guillotin

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi

Arrestation de Boualem Sansal (II)

Mme Valérie Boyer

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

Outre-mer

M. Victorin Lurel

M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer

Incendie d'une entreprise vendéenne par Stop Mégabassines

Mme Brigitte Hybert

M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur

Aides publiques à l'industrie

Mme Anne-Sophie Romagny

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Éducation à la sexualité

M. Max Brisson

M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

Difficultés de l'industrie en France

M. Rémi Cardon

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

École en milieu rural

M. Olivier Paccaud

M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

M. Mathieu Darnaud

M. Didier Marie

M. Franck Menonville

M. François Patriat

M. Pierre Médevielle

M. Fabien Gay

M. Yannick Jadot

M. Henri Cabanel

M. Christopher Szczurek

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

Projet de loi de finances pour 2025 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

Après l'article 9 (Suite)

Article 10

Après l'article 10

Ordre du jour du jeudi 28 novembre 2024