Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Dossier législatif

Loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 parue au JO n°299 du 27 décembre 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 juin 2023

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

Dépôt au Sénat
- Texte n° 551 (2022-2023) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 26 avril 2023 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 715 (2022-2023) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 8 juin 2023 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 716 (2022-2023) déposé le 8 juin 2023
2. Séance publique
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 juin 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 131 (2022-2023) adopté par le Sénat le 13 juin 2023

Loi promulguée
- Loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (n° 2023-1251 du 26 décembre 2023), parue au JO n° 299 du 27 décembre 2023

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Page mise à jour le 12 mars 2024

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