1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1347 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1837 de M. Christophe MARION, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 7 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1837 déposé le 7 novembre 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 179 modifié par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2023
  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2023)
      • Texte n° 216 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023
      • Texte n° 36 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2023
  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (n° 2023-1251 du 26 décembre 2023), parue au JO n° 299 du 27 décembre 2023

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