Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 8 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication