Réunion du mercredi 9 juillet 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition sur les enjeux éthiques et philosophiques de MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs, et Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie à l'école normale supérieure
Réunion du mardi 8 juillet 2025
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Réunion du mardi 8 juillet 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition des Dr Ségolène Perruchio, présidente, et Claire Fourcade, vice-présidente, de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs
Réunion du mercredi 2 juillet 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique, de l'Académie nationale de médecine
Réunion du mardi 1 juillet 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition sur les expériences étrangères de soins palliatifs et d'aide à mourir de Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique, de M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien (en téléconférence) et de M. Theo Boer, professeur d'éthique de la santé à l'université théologique protestante de Groningue et ancien membre d'un comité de contrôle de l'euthanasie du gouvernement néerlandais (en téléconférence)
Réunion du mardi 24 juin 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Alain Claeys, coauteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Réunion du mardi 20 mai 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois
Réunion du mardi 13 mai 2025
commission des lois
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer
Réunion du mardi 13 mai 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des affaires sociales
L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 février 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du lundi 3 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des affaires sociales
Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales