Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des lois
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 8 juillet 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance »
Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux
Réunion du jeudi 3 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire
Réunion du jeudi 26 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF
Réunion du mardi 17 juin 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur leur rapport « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 juin 2014
délégation aux collectivités territoriales
M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
Réunion du mardi 20 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Réunion du mardi 13 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles
Réunion du mardi 6 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale
Réunion du mardi 15 avril 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Vote électronique - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 février 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Daniel Béhar, géographe
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des lois
Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 21 janvier 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)
Réunion du mardi 22 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé
Travaux à venir de la Délégation : communication de Mme Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des lois
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements
Réunion du mardi 1 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes