Interventions en commission de Jean-Jacques HYEST - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des lois

    Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information

    Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

    Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions - Communication

  • Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commission des lois

    Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

    Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

  • Réunion du jeudi 3 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des lois

    Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

  • Réunion du jeudi 26 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)

    Audition de M. Daniel Béhar, géographe, professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris, M. Gérard-François Dumont, recteur, professeur à l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), M. Hervé Le Bras, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, M. Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, M. Jacques Lévy, professeur de géographie et d'aménagement de l'espace à l'École polytechnique fédérale de Lausanne, M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, M. Philippe Subra, professeur des universités, Université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis, et M. Martin Vanier, professeur en géographie et aménagement à l'Université Joseph Fourier (Grenoble I)

    Audition de M. Loïc Cauret, vice-président chargé du développement économique et de l'emploi, président de Lamballe Communauté, Mme Estelle Grelier, vice-présidente chargée des affaires européennes, députée de Seine-Maritime, et M. Marc Fesneau, membre du conseil d'orientation, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt - Assemblée des communautés de France (AdCF)

    Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)

  • Réunion du lundi 23 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Constitution du bureau

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission des lois

    Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen des amendements au texte de la commission

    Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des lois

    Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

  • Réunion du mardi 3 juin 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 27 mai 2014

    commission des lois

    Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission

    Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

    Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des lois

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

  • Réunion du mardi 13 mai 2014

    commission des lois

    Activités privées de protection des navires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 13 mai 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel

  • Réunion du jeudi 17 avril 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Débat sur les orientations du rapport

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des lois

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

    Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission

    Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 10 avril 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Simon Chignard, consultant, auteur de L'open data, comprendre l'ouverture des données

    Audition de MM Julien Rencki, secrétaire général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et Henri Verdier, directeur de la mission Etalab au SGMAP

    Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 avril 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Christopher J. Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington

    Audition de M. David Capitant, professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris

    Audition de M. Richard Swetenham, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l'open data

  • Réunion du jeudi 20 mars 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition autour du projet JocondeLab de MM. Jean-François Baldi, délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de France et Thibault Grouas, chef de la mission langue et numérique, Mme Claire Chastagnier, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France et MM. Laurent Manoeuvre, chef du bureau de la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et Vincent Puig, directeur exécutif de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) à la langue française et aux langues de France

    Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF)

    Audition de M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques

    Audition de M. William Gilles, directeur du master droit du numérique-administration-entreprises à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris I

    Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF)

  • Réunion du jeudi 13 mars 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition conjointe de Mme Geneviève Chène, M. Grégoire Rey pour l'Institut national pour la santé et la recherche médicale (Inserm) ; M. Dominique Maraninchi, Mme Carole Le Saulnier, M. Mahmoud Zureik, pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; MM. Jean-Patrick Sales et Thomas Le Ludec pour la Haute autorité de santé (HAS)

    Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

    Audition de MM. Jean-Pierre Quignaux, conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies, Assemblée des départements de France (ADF), Stéphane Norgeot, directeur des services de l'information et des relations avec l'usager, Mme Sophie Guiard, directrice générale adjointe du pôle ressources, du conseil général des Côtes-d'Armor et de M. Jean-Michel Martin, directeur des services de l'information du conseil général de Saône-et-Loire

    Audition de Mme Sandrine Mathon, chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de Toulouse, de M. Jean-Marie Bourgogne, chef de projet, Montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe Elineau, cofondateurd'Opendata France

  • Réunion du jeudi 6 mars 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet)

    Audition de MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS)

    Audition de MM. M. Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Housseyni Holla, directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et Claude Gissot, directeur de la stratégie à la CNAMTS

  • Réunion du jeudi 27 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Grands fournisseurs de données publiques - Audition de M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission « Science et citoyens »

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Michel Pinault, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia)

    Audition de Mme Danielle Bourlange, directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie)

    Les stratégies de l'Etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques - Audition de M. Xavier Patier, directeur de la direction de l'information légale et administrative (Dila)

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commission des lois

    Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Accès aux données de santé - Audition du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et du collectif Initiative transparence santé (ITS)

    Accès aux données de santé -Audition de responsables de la Mutualité française

    Accès aux données publiques culturelles - Audition du collectif SavoirsCom1

    Les entreprises et l'ouverture des données publiques - Audition de responsables du Medef et de la CGPME

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Communication

    Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Pierre Falga, journaliste à l'Express

    Audition de M. Rémi Noyon, journaliste à Rue89

    Audition de MM. Paul Moreira et Edouard Perrin, journalistes à Premières lignes

    Audition de Mmes Martine Orange, Mathilde Mathieu et M. Jérôme Hourdeaux, journalistes à Médiapart

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des lois

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Mathieu Escot, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir

    Audition de MM. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, Godefroy Beauvallet, vice-président, Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général, Mme Mathilde Bras, rapporteur adjoint, et M. Dimitri Barclais, rapporteur adjoint stagiaire

    Audition de MM. David Gayou et Tangui Morlier, administrateurs du collectif Regards citoyens

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Programme de travail de la commission

  • Réunion du jeudi 9 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa)

    Audition de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de Mme Delphine Carnel, juriste

    Audition de M. Serge Daël, président, et Nicolas Polge, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Constitution

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    commission des lois

    Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  • Réunion du jeudi 12 décembre 2013

    commission des lois

    Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

    Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président

    Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des lois

    Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Application de l'article 11 de la Constitution - Examen d'un amendement du Gouvernement

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des lois

    Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

    Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information

    Reconquérir l'économie réelle - Échange de vues et saisine pour avis

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des lois

    Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des lois

    Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission