Interventions en commission de Hélène LIPIETZ - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 avril 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Christopher J. Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington

  • Réunion du jeudi 6 mars 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet)

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Justice familiale - Examen du rapport d'information

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 24 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commission des lois

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Accès aux données publiques culturelles - Audition du collectif SavoirsCom1

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Pierre Falga, journaliste à l'Express

    Audition de M. Rémi Noyon, journaliste à Rue89

    Audition de Mmes Martine Orange, Mathilde Mathieu et M. Jérôme Hourdeaux, journalistes à Médiapart

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des lois

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 20 janvier 2014

    commission des lois

    Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Constitution

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis