Réunion du vendredi 29 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mardi 26 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Désignation d'un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2025
Réunion du lundi 25 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Article d'équilibre - Examen de l'amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Article liminaire, article 40, et autres articles de première partie - Examen des motions et des amendements de séance
Réunion du jeudi 21 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
Questions diverses
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 14 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Questions diverses
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Désignation de membres du bureau
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du jeudi 31 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des finances
Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 29 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Prise en charge des militaires blessés - Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des finances
Accueil de nouveaux commissaires
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication
Désignation d'un rapporteur spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 octobre 2024
commission des finances
Projet loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réactivation de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Actualisation du programme de contrôle
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des affaires économiques
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des finances
Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon - Communication
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen des amendements de séance