Interventions de M. Philippe ADNOT

Première partie :

Article 2 bis (Nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites en moyennes entreprises en phase d'amorçage)

Son amendement n° I-64 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° I-70 : mise en place de délais d'investissement permettant de consolider le financement des PME ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-70 précité. (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

Ses amendements n° I-75, I-113, I-72, I-73 et I-76 ; retirés ; n° I-78 et I-77 ; adoptés ; et n° I-74 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-111, I-79, I-132, I-195, I-83, I-85, I-86, I-93, I-88, I-90 et I-92 ; retirés ; n° I-114, I-87 et I-91 ; adoptés ; et n° I-89  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 (priorité)

Son amendement n° I-68 : statut des sociétés financières d'innovation ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Son amendement n° I-94 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° I-417 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-67 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 (priorité)

Son amendement n° I-66 : procédure de contrôle du crédit d'impôt recherche ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Défavorable aux amendements analogues n° I-292, I-293, I-294 et I-295 de M. Jean-Jacques Jégou, n° I-415 de M. Nicolas About, et n° I-247 de Mme Nicole Bricq (taux de TVA applicable dans la restauration). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° I-63 : report d'un an de la mise en place de l'obligation de collecte et de traitement des déchets issus du secteur de l'ameublement ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Intervient sur l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28

Son amendement n° I-65 : rétablissement du régime fiscal des SICAF ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification du périmètre des dépenses du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »)

Favorable à l'amendement n° I-26 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur l'amendement n° II-248 de M. René Beaumont. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-276 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes)

Votera les amendements n° II-152 de la commission de la commission de la culture saisie pour avis et n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-243 et II-233 ; retirés ; et n° II-232  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78

Son amendement n° II-234 : maintien du statut des JEI en échange de la suppression du bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les sociétés ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur les amendements n° II-91 de M. Philippe Dominati et n° II-146 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-565 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-389 de M. Charles Guené. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-412 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Son amendement n° II-414 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Sur l'amendement n° II-569 de la commission, son sous-amendement n° II-588 ; adopté. (texte intégral du JO)