PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)
Article liminaire (Répartition des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025)
Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)
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