Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 23, 26 novembre, 1er et 2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9431 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

P. 9489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales)

P. 9522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-213 rectifié, n° I-280 rectifié ter et n° I-1073 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux équipements reconditionnés)

P. 9573 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-218 et n° I-32 rectifié bis (Dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes - Crédit d'impôt - Prorogation/Modifications)

P. 9660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

P. 9750 (texte intégral du JO)
P. 9751 (texte intégral du JO)
P. 9753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-795 rectifié (Quartiers prioritaires faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain - Taux de TVA réduit - Périmètre - Élargissement)

P. 9756 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

Plan de relance - État B

P. 10248 (texte intégral du JO)
P. 10255 (texte intégral du JO)
P. 10257 (texte intégral du JO)
P. 10282 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 12820 (texte intégral du JO)
P. 12828 (texte intégral du JO)

État B

P. 12836 (texte intégral du JO)
P. 12839 (texte intégral du JO)
P. 12840 (texte intégral du JO)
P. 12842 (texte intégral du JO)
P. 12843 (texte intégral du JO)
P. 12851 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires - État B :

P. 12858 (texte intégral du JO)
P. 12859 (texte intégral du JO)
P. 12860 (texte intégral du JO)
P. 12861 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion)

P. 10943 (texte intégral du JO)