Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (6, 10 et 11 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation)

P. 2475 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

P. 2477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)

P. 2485 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Délégation de certains soins à des auxiliaires vétérinaires et étudiants d'écoles vétérinaires dûment formés, sous la responsabilité d'un vétérinaire et au sein de son cabinet)

P. 2489 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

P. 2492 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 362 rectifié ter (Rapport au Parlement sur le microcrédit féminin en agriculture)

P. 2518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)