Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
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Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (commission mixte paritaire)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)