Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)