Interventions en séance publique de M. Robert BADINTER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2007-2008) :

Octobre 2007 :

Janvier 2008 :

Février 2008 :

jeudi 7 février 2008

Mai 2008 :

jeudi 15 mai 2008

Juin 2008 :

Juillet 2008 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (première lecture)
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (première lecture)
Projet de loi relatif aux archives (première lecture)
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (deuxième lecture)
Projet de loi relatif aux archives (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)