Interventions en séance publique de M. Robert BADINTER

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (congrès du Parlement)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)