Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 23 novembre et 2 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-644 rectifié (Investissements réalisés - Logements disponibles pour les travailleurs - Mise à disposition des salariés du détenteur direct ou indirect de l'hébergement - TVA - Récupération)

P. 6106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1417 rectifié bis (Dispositifs médicaux - Taux de TVA - Harmonisation)

P. 6116 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6123 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole)

P. 6147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-987 rectifié bis et n° I-1443 (Renouvellement de flotte - Transition énergétique des engins de piste - Exploitants aéroportuaires et sociétés d'assistance en escale - Investissements - Mécanisme de suramortissement fiscal - Prolongation)

P. 6190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1262 rectifié quater (Opérateurs télécoms - Indexation des IFER - Suppression provisoire)

P. 6327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-648 rectifié (Diminution de l'impôt sur les successions pour tout légataire s'engageant à faire de l'immeuble sa résidence principale pour 10 ans)

P. 6330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-778 rectifié et n° I-779 rectifié (Huile végétale usagée, sauf huile de palme - Vente comme carburant - Possibilité)

P. 6425 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7604 (texte intégral du JO)
P. 7605 (texte intégral du JO)
P. 7606 (texte intégral du JO)
P. 7620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-476 rectifié bis (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain » - Rapport au Parlement)

P. 7630 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7639 (texte intégral du JO)