Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mardi 13 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 11 bis

Article 12

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Prise en compte des travailleurs saisonniers par les maisons de services au public)

Article additionnel après l’article 13

Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers)

Articles additionnels après l’article 14

Article 14 bis A (nouveau) (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-20 du code du travail - Durée de mise à disposition des salariés d'un groupement d'employeurs mixte aux collectivités territoriales adhérentes)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Article additionnel après l'article 14 ter

Article 15 A (art. 18 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-4 du code forestier - Périmètre d'un document d'aménagement ou plan simple de gestion)

Articles additionnels après l'article 15

Article 15 bis A (art. L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime - Durée des conventions pluriannuelles de pâturage)

Article 15 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-9 du code forestier - Recours à l'Office national des forêts pour l'instruction de certaines demandes)

Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)

Article additionnel après l'article 15 quater

Article 15 quinquies A (nouveau) (art. L. 261-7 du code forestier - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)

Articles additionnels après l’article 16

Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime - Participation d'un groupement agricole d'exploitation en commun total à l'exploitation de pâturage dans le cadre d'un groupement pastoral)

Articles additionnels après l’article 17

Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Ordre du jour

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