Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 19 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS (dossier législatif)

Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

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