Interventions de M. Olivier BITZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[19, 20 et 27 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics)

P. 5787 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Rapport d'évaluation des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité)

P. 5792 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 2 bis

P. 5796 (texte intégral du JO)
P. 5796 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5797 (texte intégral du JO)

Article 9 (Vérification du droit au séjour préalable aux opérations de transmission de fonds à partir d'un versement d'espèces)

P. 5812 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes)

P. 5820 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Adapter les dispositions relatives au recensement de la population à la situation particulière de Mayotte)

P. 5826 (texte intégral du JO)

Article 19 (Application de la procédure de prise de possession anticipée pour la construction d'infrastructures essentielles à Mayotte)

P. 5839 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 19

P. 5841 (texte intégral du JO)
P. 5841 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction d'établissements scolaires, d'établissements d'enseignement supérieur et de résidences universitaires à Mayotte)

P. 5842 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 21

P. 5843 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5942 et suivantes (texte intégral du JO)