PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX
première lecture
[12 et 13 mars 2025]
Discussion générale:
P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)
P. 3772 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme)
P. 3800 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)
P. 3803 et suivantes (texte intégral du JO)