Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- jeudi 13 novembre 2003
- lundi 17 novembre 2003
- mardi 18 novembre 2003
- mercredi 19 novembre 2003
- mardi 25 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
- mardi 6 janvier 2004
- mardi 13 janvier 2004
- mercredi 14 janvier 2004
- lundi 19 janvier 2004
- mardi 20 janvier 2004
- mercredi 21 janvier 2004
Février 2004 :
- mardi 3 février 2004
- mercredi 4 février 2004
- mardi 24 février 2004
- mercredi 25 février 2004
- jeudi 26 février 2004
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)