Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

Après l’article 15

Article 17 (Augmenter le nombre de pharmacies d'officine)

Après l’article 17

Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.