Interventions en séance publique de M. François BONHOMME

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

Mars 2016 :

Avril 2016 :

mercredi 6 avril 2016

Mai 2016 :

Juin 2016 :

mardi 21 juin 2016

Juillet 2016 :

mardi 12 juillet 2016

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)