Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 22 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
- jeudi 7 décembre 2017
- mercredi 13 décembre 2017
- lundi 18 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
- mercredi 20 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
- mardi 3 avril 2018
- mardi 10 avril 2018
- mercredi 11 avril 2018
- mardi 17 avril 2018
- mercredi 18 avril 2018
- jeudi 19 avril 2018
Mai 2018 :
- mardi 15 mai 2018
- mercredi 16 mai 2018
- mardi 22 mai 2018
- mercredi 23 mai 2018
- mardi 29 mai 2018
- mercredi 30 mai 2018
Juin 2018 :
- mardi 5 juin 2018
- mercredi 6 juin 2018
- mardi 12 juin 2018
- mercredi 13 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
- mercredi 27 juin 2018
- jeudi 28 juin 2018
- vendredi 29 juin 2018
Juillet 2018 :
- mardi 3 juillet 2018
- lundi 16 juillet 2018
- jeudi 19 juillet 2018
- mercredi 25 juillet 2018
- jeudi 26 juillet 2018
Septembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le redressement de la justice (première lecture)
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Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (nouvelle lecture)