Interventions en séance publique de M. François BONHOMME

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (commission mixte paritaire)