Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 9 octobre 2018
- mercredi 10 octobre 2018
- mardi 16 octobre 2018
- mercredi 17 octobre 2018
- mardi 23 octobre 2018
- mercredi 24 octobre 2018
- mardi 30 octobre 2018
- mercredi 31 octobre 2018
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- jeudi 8 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- mercredi 12 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
Janvier 2019 :
- mardi 15 janvier 2019
- mercredi 16 janvier 2019
- mercredi 23 janvier 2019
- mardi 29 janvier 2019
- mercredi 30 janvier 2019
Février 2019 :
- mardi 5 février 2019
- mercredi 6 février 2019
- mardi 12 février 2019
- mercredi 13 février 2019
- jeudi 14 février 2019
- mercredi 20 février 2019
- jeudi 21 février 2019
Mars 2019 :
- mardi 5 mars 2019
- mardi 12 mars 2019
- mercredi 13 mars 2019
- jeudi 14 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
- mardi 7 mai 2019
- jeudi 9 mai 2019
- mardi 14 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- jeudi 16 mai 2019
- mardi 21 mai 2019
- mercredi 22 mai 2019
- lundi 27 mai 2019
- mardi 28 mai 2019
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
- jeudi 4 juillet 2019
- mardi 9 juillet 2019
- mercredi 10 juillet 2019
- mardi 16 juillet 2019
- mercredi 17 juillet 2019
- mardi 23 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public (première lecture)
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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (première lecture)
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Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Proposition de loi relative à la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)