Interventions en séance publique de M. François BONHOMME

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)