Interventions de M. Jean-Marc BOYER (jeudi 13 mars 2025)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 170 rectifié (Prise en compte des enjeux de transition écologique dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot))

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme)

• Intervention 12

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 2 (suite) (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 51 rectifié bis et n° 167 (Prise en compte des Scot interrégionaux dans les documents régionaux)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 19 (Exemption du décompte de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) pour les communes de montagne)

• Intervention 28

Article 3 (Dates de modification des documents de planification et d'urbanisme pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 6 (nouveau) (Garantie de développement communal)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

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