Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- mercredi 6 mars 2019
- jeudi 7 mars 2019
- mardi 12 mars 2019
- mercredi 13 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
- mardi 14 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- jeudi 16 mai 2019
- vendredi 17 mai 2019
- mardi 21 mai 2019
- mercredi 22 mai 2019
- lundi 27 mai 2019
- mardi 28 mai 2019
Juin 2019 :
- mardi 4 juin 2019
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 6 juin 2019
- mercredi 12 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
- mercredi 26 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
- mardi 2 juillet 2019
- jeudi 4 juillet 2019
- mardi 9 juillet 2019
- mardi 16 juillet 2019
- mercredi 17 juillet 2019
- mercredi 24 juillet 2019
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (commission mixte paritaire)