Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- jeudi 7 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- jeudi 14 octobre 2021
- mardi 19 octobre 2021
- mercredi 20 octobre 2021
- jeudi 28 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 5 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
- mardi 1er février 2022
- mercredi 2 février 2022
- mardi 8 février 2022
- mercredi 16 février 2022
- jeudi 17 février 2022
- mardi 22 février 2022
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
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Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)